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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000362 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000365 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000363 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000364 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000366 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000449 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000448 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000453 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Protection des Consommateurs type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002000450 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000452 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000456 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000454 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre VIII de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, relatif aux pratiques du commerce et à l'information et à la protection du consommateur type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial et de la loi du 11 avril 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002000457 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000460 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000461 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002000458 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000462 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000463 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000465 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé et de la loi du 19 janvier 2001 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000464 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des titres I, II et V de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000469 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Télécommunications type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000471 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000473 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000466 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000467 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III et IV de la loi du 22 janvier 2002 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000470 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la location de produits type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000476 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 27 et 29 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000474 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mars 2002 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002000475 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2001 modifiant notamment l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002000511 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002003229 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002016142 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022485 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.2"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011243 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011244 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 102 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011245 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011246 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 8 portant agréation, confirmation d'agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002012856 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002021347 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 04/12/2009 numac 2009021119 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

circulaire

type circulaire prom. 19/06/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002000515 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux directives financières applicables aux contrats de plan drogue type circulaire prom. 19/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002000516 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux directives financières applicables aux contrats de sécurité et de prévention

erratum

type erratum prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. - Erratum type erratum prom. 19/06/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002022731 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 19/06/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades. Erratum
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