publié le 18 septembre 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022731
- pub.
- 18/09/2002
- prom.
- 19/06/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
19 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge du 27 juin 2002, deuxième édition, à la page 29256, à l'article 1er, au A, le chiffre 1. est ajouté devant les termes "A la suite de la prestation 104576". à la page 29257, à l'article 1er, les termes " Au B:" sont supprimés et le chiffre 2. est ajouté devant les termes "A la suite de la prestation 104274".