arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003701 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la semaine de cinq jours dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 19/07/2001 numac 2000012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés situés dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 08/03/2001 numac 2000012879 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la classification professionnelle type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2000012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2000 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bourse, et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 14/04/2001 numac 2000012896 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 24/04/2001 numac 2000012895 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012899 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012901 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012898 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012900 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012904 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 26/04/2001 numac 2000012903 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 09/05/2001 numac 2000012902 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012912 source ministere de l'emploi et du travail - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000014285 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000021587 source services du premier ministre Arrêté royal portant remboursement des frais de parcours et frais de séjour des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001014 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté royal portant le transfert de certains officiers des forces armées vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000003743 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal transférant une partie des crédits inscrits au programme 54-3, vers le programme 54-1 de la section 15 "Coopération internationale", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001022017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Institut belge pour la Sécurite routière destinée à financer une campagne d'information sur la problématique de l'ozone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1^er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes

décret

type décret prom. 23/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000033108 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 23/11/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000033133 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 23/11/2000 pub. 26/09/2001 numac 2001033017 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 23/11/2000 pub. 25/08/2001 numac 2001033019 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 23/11/2000 pub. 22/06/2001 numac 2001033033 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 23/11/2000 pub. 10/11/2001 numac 2001033073 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 désignant le fonctionnaire délégué par le gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au gouvernement conformément à l'article 135 de l'ordonnance du 29 août 1991 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération de déchets ménagers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement spécial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 15/09/2001 numac 2001031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° VII « Coeur Vert » de la commune de Ganshoren type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant de deux années l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville,

erratum

type erratum prom. 23/11/2000 pub. 22/03/2001 numac 2001012188 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance. - Erratum type erratum prom. 23/11/2000 pub. 01/05/2001 numac 2001012312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance. - Erratum type erratum prom. 23/11/2000 pub. 25/04/2001 numac 2001012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2000 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons". - Erratum

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