23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35nonies, § 1er, 1°, inséré par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'avis de la Commission de planification-offre médicale, émis en date du 29 juin 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juillet 2000;

Vu l'urgence motivée par l'insistance des Communautés, qui doivent prendre rapidement des mesures d'organisation pour l'année académique toute proche;

Vu l'avis du Conseil d'Etat émis le 03 octobre 2000 en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition conjointe de Notre Ministre de la Santé publique et de notre Ministre des Affaires sociales et sur avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie, chaque référence aux années « 2003, 2004 et 2005 » est remplacée par une référence aux années « 2005, 2006 et 2007 ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE