loi

type loi prom. 27/05/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 type loi prom. 27/05/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant la loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999002104 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 27/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999002114 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères type arrêté royal prom. 27/05/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Courtrai type arrêté royal prom. 27/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016206 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 27/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999022548 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999003327 source ministere des finances Arrêté ministériel donnant délégation pour statuer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale type arrêté ministériel prom. 27/05/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 27/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité octroyée aux médecins non fonctionnaires qui effectuent des visites de contrôle aux demandeurs d'agrément en tant que maîtres de stage ou pour un service de stage type arrêté ministériel prom. 27/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999035717 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-1999 en Région flamande

arrêt

type arrêt prom. 27/05/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion

décret

type décret prom. 27/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999031259 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des Centres de formation d'aides familiaux type décret prom. 27/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999031261 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil type décret prom. 27/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999031260 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003363 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999027474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999027497 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999027499 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauvechain type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999027500 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999027549 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027553 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnisation du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027554 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires d'habitations situées dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027555 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999027634 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999027633 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission d'observatoire des technologies environnementales de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999027661 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du Troisième Age type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027718 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 1999-2000

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 1^er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999031300 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial et de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999031304 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027703 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Châtelet et Bouffioulx

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