27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 adoptant provisoirement le schéma de développement de l'espace régional;

Vu les avis, transmis dans les délais, des conseils communaux de : AISEAU-PRESLES AMBLEVE ANDENNE ANTHISNES ANTOING ARLON ASSESSE ATH AUBANGE AWANS AYWAILLE BASTOGNE BEAURAING BEAUVECHAIN BELOEIL BERNISSART BERTOGNE BERTRIX BOUILLON BOUSSU BRAINE-LE-CHATEAU BRAINE-LE-COMTE BRAIVES BRUGELETTE BRUNEHAUT BULLANGE BURG-REULAND BUTGENBACH CELLES CHASTRE CHAUMONT-GISTOUX CHIEVRES CHINY CINEY CLAVIER COMINES COURCELLES COUVIN DALHEM DISON DOISCHE DOUR DURBUY EGHEZEE ELLEZELLES ENGHIEN ESTAIMPUIS ETALLE EUPEN FARCIENNES FERNELMONT FERRIERES FLEMALLE FLERON FLEURUS FLOBECQ FLOREFFE FLORENVILLE FONTAINE-L'EVEQUE FRASNES-LEZ-ANVAING FROIDCHAPELLE GEDINNE GEMBLOUX-SUR-ORNEAU GENAPPE HAMOIS HASTIERE HERBEUMONT HERON HERSTAL HOTTON HOUFFALIZE HUY INCOURT JUPRELLE LA CALAMINE LA HULPE LA LOUVIERE LA ROCHE-EN-ARDENNE LASNE LE ROEULX LEGLISE LESSINES LEUZE-EN-HAINAUT LIBRAMONT-CHEVIGNY LIMBOURG LONTZEN MALMEDY MANAGE MANHAY MARCHE-EN-FAMENNE MARCHIN MERBES-LE-CHATEAU METTET MODAVE MONS MONTIGNY-LE-TILLEUL MORLANWELZ MOUSCRON MUSSON NANDRIN NASSOGNE NEUFCHATEAU NIVELLES OHEY OLNE OREYE ORP-JAUCHE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE OUFFET OUPEYE PALISEUL PECQ PEPINSTER PERUWELZ PERWEZ PHILIPPEVILLE PLOMBIERES PONT-A-CELLES PROFONDEVILLE QUAREGNON QUEVY RAEREN REBECQ REMICOURT ROCHEFORT ROUVROY RUMES SAINT-LEGER SAINT-VITH SAINTE-ODE SAMBREVILLE SERAING SILLY SOIGNIES SOMBREFFE SOMME-LEUZE SOUMAGNE SPA STAVELOT TELLIN TENNEVILLE THEUX THIMISTER-CLERMONT TINLOT TINTIGNY TOURNAI TROOZ TUBIZE VAUX-SUR-SURE VERLAINE VIELSALM VILLERS-LE-BOUILLET VIROINVAL VIRTON WAIMES WALCOURT WASSEIGES WELKENRAEDT WELLIN YVOIR Considérant les avis, transmis hors délais, des Conseils communaux ou transmis par les collèges des bourgmestre et échevins de : AMAY ANDERLUES ANHEE ANS ATTERT BAELEN BASSENGE BEYNE-HEUSAY BINCHE BRAINE-L'ALLEUD BURDINNE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT CHARLEROI CHATELET COLFONTAINE COMBLAIN-AU-PONT DAVERDISSE DINANT DONCEEL ECAUSSINES ENGIS ERQUELINNES ESNEUX ESTINNES FAIMES FOSSES-LA-VILLE FRAMERIES GERPINNES GRACE-HOLLOGNE GREZ-DOICEAU HABAY HAMOIR HAVELANGE HELECINE HENSIES HERVE HONNELLES HOUYET JALHAY JEMEPPE-SUR-SAMBRE JODOIGNE JURBISE LA BRUYERE LENS LIBIN LIEGE LIERNEUX LOBBES MARTELANGE MEIX-DEVANT-VIRTON MESSANCY MOMIGNIES MONT-DE-L'ENCLUS MONT-SAINT-GUIBERT NAMUR NEUPRE ONHAYE QUIEVRAIN RAMILLIES RENDEUX SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE SAINT-GHISLAIN SAINT-HUBERT SENEFFE SIVRY-RANCE SPRIMONT THUIN TROIS-PONTS VERVIERS VISE WALHAIN WATERLOO Vu les avis, transmis dans les délais, des personnes et instances suivantes, désignées par l'arrêté du Gouvernement wallon précité;

Commission royale des monuments, sites et fouilles;

Conférence permanente des intercommunales de développement de Wallonie;

Conseil économique et social de la Région wallonne;

Conseil supérieur des forêts;

Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne;

Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'alimentation;

Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature;

Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Entente syndicale U.P.A.-U.D.E.F.;

Inter-environnement Wallonie;

Ministère des communications et de l'infrastructure;

Union des villes et communes de Wallonie;

Union professionnelle du secteur immobilier;

Considérant les avis, transmis hors délais, des personnes et instances suivantes, également désignées par l'arrêté du Gouvernement wallon précité : Alliance agricole belge;

Fondation rurale de Wallonie;

Ministère des classes moyennes et de l'agriculture;

Ministère de la Communauté française;

Considérant les prises de position transmises d'initiative au Gouvernement wallon;

Considérant que les Pays et Régions voisins ont été consultés sur le projet de schéma de développement de l'espace régional;

Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, transmis le 30 avril 1999;

Considérant notamment les recommandations émises par la Commission régionale d'Aménagement du Territoire en matière de suivi et d'évaluation du schéma de développement de l'espace régional;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine et du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le schéma de développement de l'espace régional, repris en annexe du présent arrêté, est adopté définitivement.

Art. 2.Est institué au sein du Gouvernement wallon un groupe de travail chargé du suivi et de l'évaluation du Schéma de développement de l'espace régional.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon et le Ministre de l'Aménagement du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN Des exemplaires du schéma de développement régional peuvent être obtenus dans les trois langues à l'adresse suivante : Secrétariat du SDER, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur, télécopie : 081/332110 et E-Mail : sder@mrw.wallonie.be.