MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 62;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 26 mai 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 mai 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office régional bruxellois de l'Emploi du 9 décembre 1998;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les 15 emplois de Premier attaché sont répartis de la manière suivante : - 1 emploi d'encadrement; - 12 emplois d'expert; - 2 emplois d'expert de haut niveau.

Art. 3.Dans le cas où le mandat d'un agent n'est pas prolongé et que ce dernier réoccupe un emploi de rang A3, le nombre de titulaires de rang A3 peut dépasser temporairement le nombre d'emplois prévus au cadre organique. Toutefois, le nombre total d'emplois de rang A5 à A3 ne peut pas dépasser le nombre de 16.

Art. 4.L'arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est abrogé.

Art. 5.Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 1999.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce Extérieur, de la Recherche Scientifique, de la lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale urgente, R. GRIJP