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Décret du 19 décembre 1998
publié le 08 septembre 1999

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999

source
ministere de la communaute flamande
numac
1999035403
pub.
08/09/1999
prom.
19/12/1998
ELI
eli/decret/1998/12/19/1999035403/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'État (chrono)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (1)


Le Parlement Flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

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