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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 1998

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décret

type décret prom. 19/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036464 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 type décret prom. 19/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036466 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 19/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1999035030 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et le Protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996, 2. Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et le Protocole, signés à Bruxelles le 27 mars 1996, 3. Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et le Protocole, signés à Bruxelles le 15 octobre 1997 type décret prom. 19/12/1998 pub. 23/01/1999 numac 1999035034 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, à l'acte final et à l'annexe, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 type décret prom. 19/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1999035155 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1998 relatif aux profils professionnels des enseignants type décret prom. 19/12/1998 pub. 08/09/1999 numac 1999035403 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 22/01/1999 numac 1999035019 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro et contenant diverses dispositions modificatives suite à l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des crédits d'ordonnancement dissociés au sein du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999035039 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999035062 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999035077 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1999035082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035126 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 23/07/1999 numac 1999035654 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'emploi contractuel d'architecte flamand
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