27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et désignation des membres, du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 janvier 1991 et modifié par les lois du 12 décembre 1997 et du 30 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public des Déchets radioactifs et des Matières fissiles, modifiés par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 10 juillet 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie et de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Mme N. Roobrouck de président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 2.Le mandat de M. Ph. De Sadeleer de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 3.Le mandat de Mme V. Dos Santos et des MM. L. Mabille, H. Latteur et B. Pendeville est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 4.Démission honorable de leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée aux MM. Ph. Bouko, F. Demeyere, J.-Fr. Thimus et S. Joris.

Art. 5.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies mesdames I. Reynaert et C. Vermeulen et MM. N. De Coster et K. Vreys pour une période de six ans.

Art. 6.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à Mme M-P. fauconnier.

Art. 7.M. Ph. Bouko est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE