20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant prolongation de mandat d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 31 décembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 juin 2007;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2005 portant renouvellement du mandat des vice-présidents, démission et nomination d'un membre et renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 2006 portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant démission et nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 27 septembre 2009 portant démission et désignation des membres, du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Considérant que Monsieur H. LARMUSEAU, membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies, a atteint l'âge de 65 ans le 10 juin 2010 et n'a pas encore été remplacé;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juin 2012;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à madame I. REYNAERT.

Art. 2.Le mandat de monsieur W. BAEYENS de vice-président de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 3.Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies de madame M. OLEO et de monsieur S. DE SMEDT sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 4.Madame C. VAN DEN BERGH et monsieur F. DEMEYERE sont nommés membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles pour une période de six ans.

Art. 5.Le président arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et le ministre ayant l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET