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M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2012

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loi

type loi prom. 19/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012205257 source service public federal interieur Loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012205258 source service public federal interieur Loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012205256 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012205259 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205373 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 août 2012, la nommée ****, ****, née à ****/**** le 30 septembre 2009, et la nommée ****, **** Aurore, née à **** (grand-d(...) Par arrêté royal du 15 août 2012, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012003287 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6, et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. 27/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012003294 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 69, § 2, 78, et 80 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012007250 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 9008 du 13 juillet 2012, le lieutenant-colonel aviateur ****, G., est commissionné, le 1 er septembre 2012, pour la durée de la mission, au grade de colonel, p type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012007251 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9007 du 13 juillet 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012009398 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Mreyen E., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen est admis à la retraite à sa demande à partir du 31 mars L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. 21/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012009397 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 portant exécution de la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation de mandat d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 24/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012018369 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal établissant les règles relatives à la préparation de médication individuelle type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012022330 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012022355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, 20, § 1er, f), f)bis, f)ter, et § 2, 25, § 2, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205113 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 9014 du 13 juillet 2012 : Le lieutenant général aviateur **** ****, G. est désigné le 13 juillet 2012 pour exercer l'emploi de ch(...) Le lieutenant général aviateur **** ****, G. (aide de camp du Roi) est commissionné, le 13 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 121.57 points en septembre 2012, contre 121.36 poi L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205130 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 9016 du 13 juillet 2012 : Le colonel ****, G., est déchargé, le 1 er août 2012, de l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de **** **** colonel Vitale, A., est désigné, le 1 er août 2012, pour l'emploi d'attaché de défense(...) type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012205200 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents des sections de la Commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012205201 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la section consultative des journalistes étrangers de la Commission de première instance type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205289 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 septembre 2012 la désignation de M. Jean-Luc MARTIN, à l'emploi de chef de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205346 source service public federal justice Personnel et Organisation. - Décorations civiques Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel désignés ci-après de la directoral-général Etablissements Pénitentiaires : A. P 1. La Croix Civique de 1 re classe à : M. Pierre CLAVIER, Assistant technique en (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux 20 septembre 2012, sont nommés référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans : - Mme Meulder; A., licenciée en droit; - M. Parrein, F., master en droit; - M. Schmitz, N., licenci Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012014454 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 72.538 type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012204960 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205274 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 septembre 2012, M. Makram HAMMAMI, conseiller de la zone de police locale Dison/Pepinster/Verviers, est désigné comme membre du secrétariat administratif et technique auprès du départem type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205337 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 29 août 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 29 août 201(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Annulation par le Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat a prononcé par son arrêt n° 219.920, du 25 juin 2012, l'annulation de l'arrêté royal du 25 juin 2010 accréditant M. Marc Mullie en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Malaisie et le commissio type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Annulation par le Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat a prononcé par son arrêt n° 219.921, du 25 juin 2012, l'annulation de l'arreté royal du 26 septembre 2010 accréditant M. Peter Huyghebaert en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République de

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205457 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 septembre 2012, M. Van Daele, E., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour exercer, à partir du 1 er octobre 2012, les fonctions de magistrat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012014422 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205297 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2510/03 sis rue Willems 26, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, de l'école de conduite « Auto-Ecole Horizon » devenu sans objet est retiré à partir du 6

liste

type liste prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012041709 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 407e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 septembre 2012 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012003290 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franco Girgenti, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maes Vanherck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"AG Somat" en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'illustrateurs-graphistes en botanique néerlandophones La sélection comparative d'illustrateurs-graphistes en botanique (niveau A) néerlandophones pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG12083) a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en bibliothéconomie néerlandophones La sélection comparative d'experts en bibliothéconomie (niveau A) néerlandophones pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG12084) a été clôturée le 18 septembre (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205415 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en bibliothéconomie francophones La sélection comparative d'experts en bibliothéconomie (niveau A) francophones pour le Jardin botanique (AFG12068) a été clôturée le 17 septembre 2012. Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriel en construction francophones La sélection comparative d'ingénieurs industriel en construction (niveau A) francophones pour le Jardin botanique (AFG12069) a été clôturée le 17 septembre 2012. type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'illustrateurs-graphistes en botanique francophones La sélection comparative d'illustrateurs-graphistes en botanique (niveau A) francophones pour le Jardin botanique (AFG12067) a été clôturée le 17 septembre 2012. type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commissaires pour les comités d'acquisition (niveau A) francophones pour le SPF Finances (AFG12220) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : - diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205455 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs (niveau A) néerlandophones pour l'Office national de l'Emploi, Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et l(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205467 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (niveau A) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments (ANG12148) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieur i(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205466 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conciliateurs sociaux dans le secteur public (niveau A) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG12213) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélecti(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205143 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9020 du 13 juillet 2012, M. Gregoir Stefaan est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 14 février 2012. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla Le présent arrêté produit ses effets le 14 février 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit se(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205146 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9021 du 13 juillet 2012, M. Verbrugge Bavo est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205217 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline est nommée audit Comité, en qualité de membre effectif, (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012007257 source ministere de la defense Recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2013 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2013. 2. **** a) L'inscription est possible à partir du 15 octobre 2012 à 10 heures et sera clôturée le 26 ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012007256 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2013 1. Une session de recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2013. Cette session est **** 2. Inscriptions a) L'inscription est possible à partir du 15 octobre 2012 à 10 heures et sera cl(...) type recrutement prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012007255 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2013 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire sont organisées en 2013. 2. Inscription a) Les inscriptions sont possibles à partir du 15 octobre 2012 à 10 heures et seront clôturées en f(...) type recrutement prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012007258 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement candidats officiers de carrière en 2013 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2013 pour les cycles de formation suivants : a) Ecole royale militaire, pro b) Ecole royale militaire, promotion Sciences sociales et militaires. c) Candidats officiers de (...) type recrutement prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs industriels en construction **** La sélection comparative d'ingénieurs industriels en construction (niveau A) **** pour le Jardin botanique national de B(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012000589 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds européen pour le retour Programme annuel 2012 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds pour les frontières extérieures et du Fonds europ Le Fonds européen pour le retour a été mis en place pour la période de 2008 à 2013. L'objectif (...) type document prom. -- pub. 28/09/2012 numac 2012205204 source service public federal interieur Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure . - Prolongation Par décision ministérielle du 5 septembre 2012, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police Valère DE CLOET dans le mandat de dire(...)
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