publié le 28 septembre 2012
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 septembre 2012, M. Van Daele, E., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour exercer, à partir du 1 er octobre 2012, les fonctions de magistrat
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 septembre 2012, M. Van Daele, E., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour exercer, à partir du 1er octobre 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.