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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 28 septembre 2012

Annulation par le Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat a prononcé par son arrêt n° 219.920, du 25 juin 2012, l'annulation de l'arrêté royal du 25 juin 2010 accréditant M. Marc Mullie en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Malaisie et le commissio

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2012015162
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28/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Annulation par le Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat a prononcé par son arrêt n° 219.920, du 25 juin 2012, l'annulation de l'arrêté royal du 25 juin 2010 accréditant M. Marc Mullie en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Malaisie et le commissionnant comme Consul général dans cet Etat, avec résidence à Kuala Lumpur.

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