27 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 1998;

Vu l'avis motivé du 19 mars 1999 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 28 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 28 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, IIB, Personnel technique, de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, dans le texte français, les mots « Technicien en chef » sont remplacés par les mots « Chef technicien ».

Art. 2.L'article 1er, § 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Administration générale civile Pour la consultation du tableau, voir image § 2. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. »

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY