publié le 14 janvier 2000
Notariat Par arrêté royal du 27 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Masson, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arr Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Corne, A., licencié en droit, licencié en notariat, es(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009029
- pub.
- 14/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 27 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Masson, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur.
Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Corne, A., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Verviers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.