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Arrêté Royal
publié le 22 mai 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

source
ministere de la justice
numac
1999009601
pub.
22/05/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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