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Arrêté Royal
publié le 24 juin 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, Mme Van Wiele, J., vice-président du tribunal de première instance de Termonde, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II.

source
ministere de la justice
numac
1999009740
pub.
24/06/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, Mme Van Wiele, J., vice-président du tribunal de première instance de Termonde, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II.

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