MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1999, Mme Olivier, J., greffier à la justice de paix du second canton d'Ixelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 2 février 1999, entrant en vigueur le 31 octobre 1999, M. Deproost, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Hal, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avriil 1999, entrant en vigueur le 31 octobre 1999, M. Deschepper, L., greffier à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, entrant en vigueur le 31 octobre 1999, M. Vleurinck, R., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 1999, entrant en vigueur le 30 octobre 1999, M. Sotré, B., secrétaire chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, entrant en vigueur le 1er novembre 1999, est nommée greffier à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, Mme Duquet, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 1999 sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix : - du canton de Herne, M. De Nul, J., avocat; - du canton d'Overijse, Mme Vanlouwe, M., avocat; - du second canton de Louvain, M. Jacobs, C., avocat; - du canton de Zomergem, M. Moerman, M., avocat; - au tribunal de Saint-Nicolas, M. Mortier, P., avocat; - M. De Smet, F., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.