publié le 15 juin 1999
Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, Mme Bourg, M.L., juge au tribunal de police de Namur, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009691
- pub.
- 15/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, Mme Bourg, M.L., juge au tribunal de police de Namur, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.