loi

type loi prom. 23/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999022541 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation et modification de divers arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type loi prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 1998 Publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000188 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la « Katholieke Universiteit Leuven » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur le pluralisme religieux et éthique en Europe type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre la forme physique, les facteurs de risque et les affections cardio-vasculaires type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000233 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000234 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil provincial peut créer une régie provinciale autonome dotée de la personnalité juridique type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999009692 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Bourg, M.L., juge au tribunal de police de Namur, est admise à la retraite à la date du 30 juin 1999. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999009691 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, Mme Bourg, M.L., juge au tribunal de police de Namur, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011186 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011189 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déléguant au ministre chargé de l'Energie le pouvoir d'accomplir certains actes pour le compte de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011187 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011188 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999012464 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999002112 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999003355 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications et les contrôles périodiques pris en exécution de l'article 4, § 1^er, de l'arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999022627 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999022626 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à toutes les boissons de la firme « Coca-Cola Enterprises » type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999022625 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999027465 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales

décret

type décret prom. 17/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999029327 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française type décret prom. 18/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999035687 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la publicité de l'administration

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel qui occupent à titre temporaire ou qui exercent une charge de mission au service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, de même que le membre du personnel qui occupe à titre temporaire la fonction d'administrateur pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 10/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999002057 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 477 Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2000

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999009548 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 114 1 mai 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/289/PESC : * Décision du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la prorogation de Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 1999/290/JAI : * Po(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999009581 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge du 26 mars 1999, p. 9818, 5e alinéa, dans le texte néerlandais, il faut lire : « de heer Verhaeghe, Paul, wordt aangewezen als plaatsver (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999011148 source ministere des affaires economiques Procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 22 juin 1998 la Directive 98-34-CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementat Cette directive a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 21 juillet 1998 et(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999011193 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques (PE 9940) L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique l(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute ) s(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999029277 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de directeurs de catégorie des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 1999, les membres du personnel rep(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999009489 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1999, Mme Wiot, Nathalie, directeur stagiaire dans les services extéri(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999009693 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : * dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 2; * dont la présentation incombe au conseil provincial du Limbourg : 6. Ces places - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : * dont la présentation incombe au conseil pro(...)

document

type document prom. -- pub. 15/06/1999 numac 1999040804 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois d'avril 1999 Le Ministère des Affaires économique communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 136.98 points pour le mois d'avril 1999 (...) L'indice définitif du mois de février 1999 s'élève à 135.12 points contre 140.49 points en février (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy