14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à toutes les boissons de la firme « Coca-Cola Enterprises »

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 6bis;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication lors de la consommation des boissons de la firme « Coca-Cola Enterprises » par le consommateur, Arrête :

Article 1er.Les produits cités ci-après dans tous les conditionnements de la firme « Coca Cola Enterprises » sont mis sous séquestre et ne peuvent pas être commercialisés : - Coca Cola; - Coca Cola light; - Coca Cola sans caféïne; - Coca Cola light sans caféïne; - Fanta orange; - Fanta light; - Fanta citron; - Sprite; - Sprite light; - Nestea splash; - Nestea; - Aquarius citron; - Aquarius orange; - Aquarius grapefood; - Bonaqua; - Kinley tonic; - Kinley bitter lemon; - Lift; - Minute maid.

Art. 2.Les produits cités dans l'article 1er peuvent être de nouveaux commercialisés après accord du chef de service de l'Inspection générale des Denrées alimentaires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1999.

Bruxelles, le 14 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE