publié le 15 juin 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Bourg, M.L., juge au tribunal de police de Namur, est admise à la retraite à la date du 30 juin 1999. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009692
- pub.
- 15/06/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Bourg, M.L., juge au tribunal de police de Namur, est admise à la retraite à la date du 30 juin 1999.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 décembre 1999.
Par arrêté royal du 30 avril 1999, entrant en vigueur le 30 juin 1999, M. Corbusier, B., juge de complément au tribunal de police de Namur, est nommé juge à ce tribunal.