Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999 M. Heffinck, N., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 juillet 1999 M. Van Gorp, J., président consulaire honoraire (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009836

pub.: 20/07/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999 M. Heffinck, N., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 juillet 1999 M. Van Gorp, J., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999 M. Heffinck, N., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 juillet 1999 M. Van Gorp, J., président consulaire honoraire (...)

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