Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. De Vos, Marcq, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la p (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999010011

pub.: 13/10/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. De Vos, Marcq, conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. De Vos, Marcq, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la p (...)

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