25 JUIN 2010. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 1931 conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge, tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1955 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences coloniales;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1984 approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles;

Vu l'avis de l'assemblée générale de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer du 23 janvier 2010;

Considérant que les dispositions régissant la mission, la structure et le fonctionnement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer sont caduques sur un grand nombre de points et doivent s'adapter à l'évolution depuis 1984 du système scientifique, social et institutionnel;

Considérant que, depuis 1984, de nombreuses dispositions d'origines diverses régissent le fonctionnement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, rendant ainsi difficile toute interprétation uniforme;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique Scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Roi est le Haut Protecteur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

Art. 2.Les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 3.La personnalité civile est accordée à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

L'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer est gérée par une commission administrative. Elle agit sous l'autorité du Ministre ayant la Politique scientifique dans ses attributions.

Art. 4.Sont abrogés : - l'arrêté royal du 31 octobre 1931 conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge, tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1955 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences coloniales; - l'arrêté royal du 30 juillet 1984 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

Art. 5.Notre Ministre ayant la Politique scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

ACADEMIE ROYALE DES SCIENCES D'OUTRE-MER STATUTS

Article 1er.Haute Protection Le Roi est le Haut Protecteur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

Art. 2.Personnalité civile La personnalité civile est accordée à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer dont le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Mission L'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer a pour mission de contribuer au progrès de la connaissance scientifique des territoires d'outre-mer, en particulier celle des pays en développement. Elle constitue un forum pluridisciplinaire et international. Des scientifiques belges et du monde entier s'y rencontrent et y exposent leurs travaux dans un esprit de partenariat au service du développement de la science et de l'humanité. Dans ce but, elle mobilise des réseaux d'experts, organise des conférences internationales, attribue des prix et publie des ouvrages scientifiques.

Art. 4.Les classes, les vice-directeurs et directeurs de classe, les membres Les classes L'Académie est divisée en trois classes : la Classe des Sciences humaines, la Classe des Sciences naturelles et médicales et la Classe des Sciences techniques.

Les vice-directeurs et directeurs de classe Chaque classe élit un vice-directeur pour un an parmi les membres titulaires. Les vice-directeurs doivent tous trois appartenir au même rôle linguistique et ne peuvent appartenir au même rôle linguistique que les directeurs. A l'issue de leur mandat, les vice-directeurs deviennent automatiquement directeurs de leur classe pour un an. A l'issue de leur mandat, les directeurs sont seulement rééligibles au terme d'un délai d'un an.

Les membres Chaque classe comprend un maximum de vingt membres titulaires et vingt membres associés de nationalité belge résidant en Belgique, un maximum de vingt membres correspondants, dont la moitié au moins possède la nationalité d'un pays d'outre-mer, des membres titulaires, associés et correspondants honoraires et un maximum de six membres honoris causa jouissant des mêmes droits que les membres titulaires honoraires. Pour les membres belges, la parité linguistique est d'application.

Tous les membres peuvent assister aux séances de classe. Seuls les membres titulaires et titulaires honoraires ont le droit de prendre part aux comités secrets de leur classe.

Après élection en comité secret de leur classe, et sur proposition du Secrétaire perpétuel de l'Académie, les membres titulaires sont nommés par le Roi, les membres associés et correspondants par le Ministre en charge de la politique scientifique.

Lorsque les membres titulaires, associés et correspondants ont atteint l'âge de 65 ans, ils sont promus à l'honorariat. Peuvent aussi accéder à l'honorariat les membres n'étant plus en mesure de participer régulièrement aux activités de l'Académie.

Art. 5.Le Secrétaire perpétuel et le Bureau Le Secrétaire perpétuel est choisi parmi les membres titulaires. Les candidatures sont présentées par au moins trois membres titulaires ou titulaires honoraires au Président, qui les notifiera aux classes au moins un mois avant l'élection. Le Secrétaire perpétuel est élu au cours d'une assemblée générale réunissant les membres titulaires et titulaires honoraires de l'Académie. Pour être valable, le vote requiert la présence de la moitié des membres titulaires. Le scrutin se fait à la majorité absolue. Le Secrétaire perpétuel est nommé par le Roi.

Le Secrétaire perpétuel est chargé de la gestion courante de l'Académie. Il dirige le personnel. Il assure le secrétariat de la Commission administrative (cf. art. 7) et du Bureau. Il assiste à toutes les séances de l'Académie. Il n'a voix délibérative que dans la classe dont il est membre. Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux de toutes les séances et de la conservation de toutes les pièces d'archives. Il gère les recettes et dépenses de l'Académie, en tient la comptabilité qu'il soumet deux fois par an aux membres de la Commission administrative et une fois par an à deux vérificateurs, désignés par les membres de la même Commission. Il dresse le catalogue des publications de l'Académie et le met régulièrement à jour. Il veille à la publication au Moniteur belge du budget et des comptes de l'Académie, ainsi que - pendant la première quinzaine du mois de janvier - des nom, prénom, profession et domicile des membres de la Commission administrative.

En cas d'absence prolongée, la Commission administrative désigne un membre titulaire comme suppléant du Secrétaire perpétuel; ce membre assume tous les pouvoirs du Secrétaire perpétuel et bénéficie de toutes ses prérogatives. Il porte le titre de Secrétaire perpétuel ad interim.

Le Secrétaire perpétuel est admis à la retraite à la fin de l'année civile au cours de laquelle il atteint 67 ans. Il prend alors le titre de Secrétaire perpétuel honoraire.

Le Bureau est un organe consultatif dont la fonction consiste à assister le Secrétaire perpétuel dans la gestion de l'Académie. Il est composé du Secrétaire perpétuel, du Président, des directeurs et vice-directeurs en exercice ainsi que des présidents honoraires.

Art. 6.Le Président Le Roi, sur proposition de l'Académie, nomme à tour de rôle le directeur de chaque classe en qualité de président de l'Académie pour un an.

Le Président est choisi alternativement parmi les directeurs appartenant au rôle linguistique francophone et au rôle linguistique néerlandophone.

Le Président convoque la Commission administrative et la préside. Il représente l'Académie dans les cérémonies publiques.

Art. 7.La Commission administrative L'Académie est gérée par une commission administrative. Celle-ci est dotée des pleins pouvoirs. Elle représente légalement l'Académie. Elle agit sous l'autorité du Ministre en charge de la Politique scientifique.

Elle est composée de six membres titulaires de l'Académie - à savoir deux par classe, dont un par régime linguistique -, du Président et du Secrétaire perpétuel. Les six membres élus sont désignés pour trois ans; ils sont nommés par le Ministre en charge de la politique scientifique. Chaque année, la Commission administrative est renouvelable d'un tiers. Les membres sortants peuvent être élus pour un second mandat de trois ans. Le Ministre peut désigner un fonctionnaire de la Politique scientifique fédérale pour siéger au sein de la Commission administrative. Ont voix délibérative, les six membres nommés et le Président. Ont voix consultative, le Secrétaire perpétuel et le fonctionnaire représentant le Ministre.

La Commission administrative ne peut prendre de décision valable qu'en présence d'au moins quatre membres, y compris le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La Commission administrative peut créer des commissions scientifiques si elle l'estime utile à l'accomplissement de sa mission, et approuve la formation de groupes de travail.

Les commissions scientifiques ont pour objet de se pencher sur des thèmes d'actualité et les groupes de travail sur la réalisation pratique d'événements bien ciblés.

Art. 8.Les commissions scientifiques Les commissions scientifiques choisissent leur président pour trois ans parmi les membres titulaires qui en font partie. Les mandats des présidents ne sont renouvelables qu'une fois. Un président ayant atteint 65 ans durant son mandat, peut le remplir jusqu'à terme et, le cas échéant, jusqu'au terme de sa prolongation.

Peuvent siéger dans une commission scientifique des personnes étrangères à l'Académie.

Art. 9.Les groupes de travail Les groupes de travail sont constitués dans un but bien déterminé et ont un caractère temporaire; dès que cesse la raison d'être d'un groupe de travail, celui-ci est dissous. Les groupes de travail choisissent leur président parmi les membres de l'Académie qui en font partie.

Peuvent siéger dans un groupe de travail des personnes étrangères à l'Académie.

Art. 10.Séances Chaque classe tient obligatoirement une séance mensuelle - à l'exception des mois de juillet, août et septembre - pour ses membres titulaires, associés et correspondants.

En octobre, les trois classes se réunissent en une séance plénière où il est rendu compte des travaux de l'Académie et où sont proclamés les prix décernés.

Art. 11.Concours annuels L'Académie organise des concours annuels sur des thèmes en rapport avec sa mission. Les oeuvres qu'elle couronne peuvent être publiées aux frais de l'Académie. Les membres ne peuvent prendre part aux concours.

Art. 12.Libéralités L'Académie peut recevoir des libéralités.

Art. 13.Comptes Chaque année, au plus tard trois mois avant le début de l'année civile, la Commission administrative établit le budget intermédiaire des recettes et dépenses; dans les trois mois après la fin de l'année civile, elle soumet le budget clôturé au Ministre en charge de la Politique Scientifique.

Art. 14.Modification des statuts Tout article des statuts peut être modifié à l'initiative des membres titulaires et titulaires honoraires de l'Académie, réunis en assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée doit être convoquée au plus tard trois mois avant la date de la réunion avec la mention expresse, dans l'ordre du jour joint à la convocation, des propositions de modifications des statuts. Le vote requiert la présence de la moitié des membres titulaires non honoraires. Une procuration par membre est acceptée. Le scrutin se fait à la majorité absolue.

Art. 15.Règlement d'ordre intérieur Les dispositions des statuts sont détaillées dans le règlement d'ordre intérieur rédigé par la Commission administrative et approuvé lors de l'assemblée générale. Le projet de règlement d'ordre intérieur est transmis au Ministre ayant la politique scientifique dans ses attributions pour approbation.

Art. 16.Dispositions transitoires Les mandats en cours à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer du 25 juin 2010 sont prorogés jusqu'à leur terme initialement prévu.

Les membres nommés à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer du 25 juin 2010 conservent leurs titre, qualités et prérogatives.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 25 juin 2010.

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

ACADEMIE ROYALE DES SCIENCES D'OUTRE-MER Règlement d'ordre intérieur A. Elections

Article 1er.Les élections en vue de la proposition des candidats aux places vacantes de membres titulaire, associé et correspondant de l'Académie se tiennent au mois d'avril. Il en va de même de l'élection des membres honoris causa.

Art. 2.Un membre correspondant belge établi en Belgique a la possibilité de devenir associé pour autant qu'il introduise une demande écrite auprès du Secrétaire perpétuel.

Art. 3.Les présentations et discussions des candidatures ainsi que les élections doivent être mentionnées dans la lettre de convocation de la classe intéressée, avec indication précise du jour et de l'heure.

Art. 4.Les présentations des candidatures se font, pour chaque place vacante, en comité secret. Il faut s'efforcer d'atteindre un équilibre harmonieux entre les diverses disciplines.

Les candidatures sont adressées par écrit au Secrétaire perpétuel trente jours au moins avant la séance au cours de laquelle elles seront présentées; elles doivent être signées par trois membres titulaires ou titulaires honoraires (parrains) et accompagnées d'un curriculum vitae mentionnant les données suivantes : nom et prénom du candidat, lieu et date de naissance, état civil et nationalité, adresse complète, titres et diplômes, fonction et occupations, missions scientifiques, appartenance à des sociétés savantes, distinctions honorifiques et références des principales publications.

Au cours de la présentation, les parrains veilleront à souligner les titres de leur candidat à l'appui, entre autres, de ses publications dont les principales seront déposées.

La présentation des candidats, suivie du vote, ne pourra avoir lieu que si dix membres au moins sont présents. Si le quorum n'est pas atteint en avril, la présentation des candidatures et l'élection sont reportées à la séance de mai aux mêmes conditions.

Art. 5.L'élection se fait à la majorité absolue des voix émises au scrutin secret.

Les candidats élus occupent les places vacantes en fonction du nombre de voix obtenues. Si le nombre de candidats élus est supérieur au nombre de places vacantes, les dossiers des candidats surnuméraires peuvent être réintroduits l'année suivante.

En cas de parité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Art. 6.Le dépouillement du scrutin s'effectue par le directeur assisté de deux assesseurs choisis parmi les membres présents.

Art. 7.Nul n'est admis à prendre part à la présentation et à l'élection s'il est parent ou allié d'un candidat jusqu'au troisième degré inclusivement.

Art. 8.En sa séance d'avril, la classe procède, en comité secret, à un échange de vues sur la désignation du vice-directeur.

Art. 9.En sa séance de mai, chaque classe élit, en comité secret, parmi ses membres titulaires, un vice-directeur pour l'année suivante.

Il remplace en cette qualité le directeur lorsque celui-ci est empêché. A l'expiration de ladite année, il exercera, pendant un an, les fonctions de directeur.

B. Séances

Art. 10.Huit jours au moins avant chaque réunion, le Secrétaire perpétuel envoie les convocations aux membres résidant en Belgique.

Celles-ci énoncent les points principaux inscrits à l'ordre du jour.

Art. 11.Le directeur veille au bon déroulement des séances. Il appelle les sujets à traiter, dirige les débats, met au vote les propositions, recueille les suffrages, prononce les résolutions et acte, avec le Secrétaire perpétuel, l'adoption des procès-verbaux par la classe.

Art. 12.Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le vote s'exprime soit à main levée, soit par appel nominal, soit par bulletin secret. Ce dernier mode est obligatoire quand il est réclamé par au moins cinq membres ou quand il s'agit de personnes.

En cas de parité des suffrages, le directeur de la classe est habilité à trancher.

Art. 13.En l'absence du directeur et du vice-directeur, le plus ancien membre titulaire assume la présidence.

Art. 14.Aucun exposé ni discours ayant trait à un même objet ne peut durer plus d'une demi-heure sans une décision de la classe.

Art. 15.Nul ne peut être interrompu quand il parle, sauf si le directeur interpelle un orateur qui enfreint quelque disposition du règlement ou qui s'écarte du sujet dont il est question.

Art. 16.Après la présentation d'un exposé par un orateur non membre de l'Académie, la classe décide de prendre ou non en considération la publication du texte.

Art. 17.Chaque année, au cours de la séance du mois de mai, chacune des classes statue sur l'attribution des prix des concours.

Art. 18.Invitation aux séances de classe de personnes étrangères à l'Académie.

Les membres de l'Académie peuvent, conformément à la procédure mentionnée ci-dessous, proposer des candidats orateurs non membres de l'Académie pour présenter un exposé devant la classe. Les propositions seront transmises au Secrétaire perpétuel au plus tard une semaine avant la réunion du Bureau qui décidera de leur pertinence.

L'invitation d'orateurs non membres ne donne droit au paiement par l'Académie d'aucun frais de voyage, de séjour ni d'honoraires et ne peut en aucun cas créer d'engagement de sa part.

Le Secrétaire perpétuel et le directeur de classe ont la possibilité d'inviter des personnes étrangères à l'Académie pour assister aux séances de classe. Chaque orateur peut inviter cinq personnes de son choix. Il est tenu de communiquer au Secrétaire perpétuel, au moins deux semaines à l'avance, les noms et autres informations utiles concernant ces personnes.

Art. 19.Chaque année, au mois d'octobre, les trois classes de l'Académie réunies tiennent une séance plénière dont l'ordre du jour comporte nécessairement le rapport du Secrétaire perpétuel, ainsi que la proclamation des résultats des concours.

Art. 20.Les membres titulaires (honoraires), associés (honoraires) et correspondants (honoraires) ont droit à un jeton de présence pour toute séance plénière ou de classe et toute réunion de commission ou de groupe de travail auxquelles ils assistent. S'ils résident au-delà d'un rayon de 25 km autour de Bruxelles, il leur est alloué en outre, par journée de séance, une indemnité de séjour, majorée du prix du voyage aller-retour en première classe des chemins de fer, entre le lieu de leur résidence et Bruxelles. S'ils résident à l'étranger, seul le prix du voyage sur le territoire belge leur sera remboursé.

C. Publications

Art. 21.L'Académie publie : 1. Le Bulletin des Séances;2. Des mémoires;3. Des actes de conférences;4. La Biographie belge d'Outre-Mer;5. La série Fontes Historiae Africanae;6. Les Recueils d'Etudes historiques. Bulletin des Séances Il s'agit du périodique de l'Académie.

Chaque numéro se compose de quatre fascicules : le premier, l'Annuaire, comprend toutes les données administratives (répertoire des membres, composition des commissions, règlements des concours et prix, questions des concours, palmarès des lauréats, procès-verbaux, etc.); les trois autres fascicules (un par classe) sont réservés à la publication des textes des exposés scientifiques présentés lors des séances. Le nombre de pages n'est pas fixé; le nombre d'articles peut varier d'une année à l'autre.

L'exposé d'un orateur non membre de l'Académie ne pourra être publié qu'après avis favorable de la classe, avis qui sera rendu sur base des commentaires rédigés par au moins deux rapporteurs désignés durant la séance au cours de laquelle l'exposé a été présenté.

Mémoires Chaque mémoire est une monographie dont la publication a été acceptée par la classe concernée après approbation d'un comité de lecture.

Chaque classe possède sa série de mémoires.

Les travaux lus ou présentés à l'Académie en vue de leur impression dans la série des mémoires, sont mentionnés au procès-verbal de la séance au cours de laquelle la présentation a été faite.

Actes de conférences Les exposés présentés lors de manifestations publiques peuvent être publiés par l'Académie dans la série des actes après approbation d'un comité de lecture.

Biographie belge d'Outre-Mer La Biographie belge d'Outre-Mer est un recueil de notices biographiques consacrées à des Belges ou étrangers ayant oeuvré outre-mer et contribué à la renommée du pays. Cet ouvrage/cette série est publié(e) sous l'égide de la Commission de la Biographie belge d'Outre-Mer.

Fontes Historiae Africanae Fontes Historiae Africanae/Sources de l'histoire africaine est un projet d'édition international dont l'objet est de publier des recueils de sources, accompagnées d'un appareil critique, sur l'histoire de l'Afrique subsaharienne.

Recueils d'Etudes historiques Cette collection a pour objet la publication d'ouvrages collectifs constitués d'un ensemble de contributions originales basées sur des sources en majeure partie inédites.

Art. 22.Pour la présentation des manuscrits, les auteurs se conformeront aux directives de l'Académie.

Art. 23.L'imprimeur ne pourra procéder à l'impression qu'après avoir obtenu l'accord du Secrétaire perpétuel.

D. Concours annuels a) Rédaction des questions et introduction des travaux Art.24. Chaque classe met annuellement au concours une question sur les matières qui lui sont spécifiques.

En sa séance de février, chaque classe détermine le thème sur lequel portera la question et désigne deux membres chargés de la rédiger. En sa séance de mars, chaque classe arrête définitivement le texte de la question. Cette question doit être formulée de manière suffisamment large pour susciter une vraie compétition.

Art. 25.Le concours est accessible aux scientifiques du monde entier sans aucune restriction d'âge. Les membres de l'Académie ne peuvent y prendre part.

Art. 26.Chaque travail couronné par l'Académie au concours annuel est doté d'un prix en espèces.

Art. 27.Le travail soumis au concours annuel de l'Académie doit être un manuscrit scientifique, original et récent (max. trois ans) : une thèse de doctorat ou un travail de niveau au moins équivalent.

Le travail ne peut avoir été publié avant la diffusion de la question.

L'introduction d'un travail au concours annuel implique de la part du lauréat potentiel qu'il souscrive aux conditions liées à l'acceptation du prix.

Art. 28.Seront pris en considération par l'Académie les travaux rédigés en français, en néerlandais, en allemand, en anglais et en espagnol.

Art. 29.Les auteurs des travaux présentés au concours peuvent garder l'anonymat. Dans ce cas, ils joindront à leur travail un pli cacheté contenant leur nom et adresse et portant une devise clairement identifiable reproduite en tête de leur ouvrage. Ce pli sera ouvert après l'attribution du prix.

Art. 30.Les travaux présentés au concours doivent parvenir au secrétariat de l'Académie en cinq exemplaires avant le premier mars de la deuxième année civile qui suit celle de la diffusion des questions. b) Appréciation des travaux introduits Art.31. En leur séance de mars, les classes désignent pour chaque travail trois lecteurs chargés de les examiner et d'en faire rapport auprès du jury.

Art. 32.Le jury est présidé par le Président de l'Académie et est constitué de six membres titulaires ou titulaires honoraires, à savoir deux par classe, dont un par régime linguistique. Ils sont désignés pour deux ans par la classe. Chaque année, lors de la séance de mars, le jury est renouvelé de moitié.

Art. 33.Les prix sont attribués par la classe au mois de mai après lecture et approbation du rapport du jury. L'auteur de l'ouvrage couronné portera le titre de « Lauréat de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer ».

Art. 34.Après attribution des prix, les travaux restent au secrétariat de l'Académie à la disposition des membres.

Art. 35.Le règlement d'ordre intérieur approuvé par les Ministres de l'Education nationale le 30 juillet 1984 est abrogé.

Approuvé, le 30 juin 2010.

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE