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Arrêté Ministériel du 23 avril 2015
publié le 04 août 2016

Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2016021066
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04/08/2016
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23/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de 'Education nationale et de la Culture à la date du 1er octobre 1962;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 2;

Vu la décision de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Arrête : Article unique. M. Luc ANDRE est nommé pour représenter la Classe des Sciences techniques au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour un mandat de trois ans à partir du 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 23 avril 2015.

Mme E. SLEURS

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