publié le 04 août 2016
Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2016021066
- pub.
- 04/08/2016
- prom.
- 23/04/2015
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de 'Education nationale et de la Culture à la date du 1er octobre 1962;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 2;
Vu la décision de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Arrête : Article unique. M. Luc ANDRE est nommé pour représenter la Classe des Sciences techniques au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour un mandat de trois ans à partir du 1er janvier 2015.
Bruxelles, le 23 avril 2015.
Mme E. SLEURS