SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 constituent la traduction en langue allemande : - de l'arrêté royal du 26 novembre 2012 portant modification de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail (Moniteur belge du 13 décembre 2012); - des articles 1 à 5, 14 et 15, et de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant détermination de la compétence de l'Administration de l'expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d'accidents du travail dans le secteur public (Moniteur belge du 6 juin 2014); - des articles 1, 2, 12 et 13, et de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 25 février 2017 portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public (Moniteur belge du 10 mars 2017); - des articles 5 à 9, 24 et 25 de l'arrêté royal du 29 juillet 2019 portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018206244 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale fermer portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts' (Moniteur belge du 2 septembre 2019).

Ces traductions ont été établies par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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