21 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, notamment l'article 2, alinéa 1er, et l'article 27, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale, notamment l'article 8;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Considérant que le plan des lots de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », comprend, pour chaque émission d'un million de billets, un lot consistant en une rente payable à concurrence de 40 000 francs par mois;

Considérant que le lot consistant en la rente précitée est, à l'instar des montants de 200 F, 400 F, 1 000 F, 10 000 F et 100 000 F également prévus par le plan des lots du « WIN FOR LIFE », exempt de tous impôts au profit de l'Etat;

Considérant à cet égard que dans sa rédaction actuelle, l'article 8 de l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale, peut donner lieu à une confusion;

Considérant qu'afin d'éviter que pareille situation ne se produise, il est impérieux de prendre avec d'autant plus d'urgence le présent arrêté que la vente de la loterie à billets concernée a démarré le 8 décembre 1998;

Vu l'urgence, motivée par les considérations qui précèdent;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 8.Les lots sont exempts de tous impôts au profit de l'Etat.

L'article 17, § 1er, 4°, et l'article 20 du Code 1992 des impôts sur les revenus ne sont pas applicables aux lots consistant en une rente. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR