MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Octroi du titre honorifique de leurs fonctions, aux anciens conseillers sociaux et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail Par arrêté royal du 21 décembre 1998 sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions à partir du 1er novembre 1997 : - M. Baes, Michel, domicilié à 9190 Stekene, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Gand; - M. Beyens, Carolus, domicilié à 2160 Wommelgem, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Anvers; - M. Braems, Marcel, domicilié à 9620 Zottegem, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Termonde; - M. Carette, Herman, domicilié à 8800 Rumbeke, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Ceuleers, Jan, domicilié à 1780 Wemmel, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais); - Mme Chardome, Gisèle, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne; - Mme Cloquet, Chantal, domiciliée à 9700 Audenarde, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Audenarde; - M. Cloquet, Jean-Paul, domicilié à 9820 Merelbeke, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Gand; - M. Dascotte, Jacques, domicilié à 1700 Asse, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais); - M. De Cock, Guido, domicilié à 9308 Hofstade, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Termonde; - M. De Graeve, Jan, domicilié à 9040 Sint-Amandsberg, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Gand; - M. De Waele, André, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Charleroi; - M. Dirckx, Petrus, domicilié à 1570 Galmaarden, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Bruxelles (régime néerlandais); - M. Feys, Charles, domicilié à 8400 Ostende, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Bruges; - M. Gheysens, Edwin, domicilié à 9770 Kruishoutem, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Audenarde; - M. Gillain, François, domicilié à 1933 Sterrebeek, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais); - M. Gillet, Ernest, domicilié à 6655 Bastogne, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne; - M. Lamy, Gustave, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Nivelles; - M. Lebeau, André, domicilié à 5000 Namur, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les Tribunaux du travail de Namur et de Dinant; - M. Lheureux, Guy, domicilié à 7390 Quaregnon, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Mons; - M. Massin, Charles, domicilié à 7000 Mons, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Mons; - M. Mol, Ivan, domicilié à 8980 Zonnebeke, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Onghena, Hugo, domicilié à 9120 Beveren, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Termonde; - M. Ost, Roger, domicilié à 9220 Hamme, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Termonde; - M. Pauwels, René, domicilié à 1080 Ganshoren, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Bruxelles (régime français); - M. Philippart, André, domicilié à 6850 Paliseul, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Liège; - M. Pype, Leo, domicilié à 8900 Ypres, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Salmon, Hector, domicilié à 4100 Seraing, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Liège; - M. Schmitt, Jaak, domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Gand; - M. Sikivie, Fernand, domicilié à 4000 Liège, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Liège; - M. Taelman, Robert, domicilié à 9700 Audenarde, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Audenarde; - M. Vanheukelom, Felix, domicilié à 3560 Lummen, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail d'Anvers; - M. Van Massenhove, Marc, domicilié à 9900 Eeklo, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Gand; - M. Van Ongevalle, Michel, domicilié à 9040 Sint-Amandsberg, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Gand; - Mme Van Parys, Simona, domiciliée à 2630 Aartselaar, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Anvers; - M. Verhasselt, Norbrecht, domicilié à 9900 Eeklo, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Gand; - M. Verschingel, Georges, domicilié à 8680 Koekelare, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près les Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Vleeschouwers, Jozef, domicilié à 9800 Deinze, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Audenarde; - M. Vogels, Francis, domicilié à 3202 Rillaar, ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Louvain; - M. Willemaers, Michel, domicilié à 4000 Liège, ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Liège.