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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 1998

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loi

type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015198 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires (1) type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015197 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relatif à la création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (*) type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/12/1998 pub. 12/03/2013 numac 2013000138 source service public federal interieur Loi portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 21/12/1998 pub. 04/04/2019 numac 2019011353 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003643 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003677 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998010075 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités d'accès aux données relatives aux protêts publiés d'effets de commerce type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011400 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998014349 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 14/04/1999 numac 1999031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance arrêtant le bilan de départ de la Régie foncière type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 23/03/1999 numac 1999031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998 type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 27/05/1999 numac 1999031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 27/05/1999 numac 1999031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/1998 pub. 02/03/1999 numac 1999029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/1998 pub. 19/10/1999 numac 1999029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée « agent de maintenance en électromécanique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale

règlement

type règlement prom. 21/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type règlement prom. 21/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type règlement prom. 21/12/1998 pub. 14/04/1999 numac 1999031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement approuvant le bilan de clôture de la Régie de l'Agglomération de Bruxelles en liquidation type règlement prom. 21/12/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999 type règlement prom. 21/12/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999

liste

type liste prom. 21/12/1998 pub. 23/04/1999 numac 1999011113 source ministere des affaires economiques Liste des explosifs reconnus La liste, annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est, en vertu de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1998, complétée par un nouveau marginal B B6 - 12 1. Cartouches de sûreté pour pyromécanismes, constituées d'une enveloppe avec charges dé(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/1998 pub. 24/04/1999 numac 1999022351 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Erratum type erratum prom. 21/12/1998 pub. 03/03/2016 numac 2016000120 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum

document

type document prom. 21/12/1998 pub. 02/03/1999 numac 1998003692 source ministere des finances Décision du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du change portant relèvement des montants des seuils mentionnés dans les règlements B 1 et B 2
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