MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 DECEMBRE 1998. - Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 1999, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à: (En millions de francs) pour les recettes courantes 4 348,0 pour les recettes en capital 0,0 soit ensemble 4 348,0 conformément aux Titres I et II du tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 1999 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 1998.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures, J. CHABERT Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, D. GOSUIN _______ Note (1) Session ordinaire 1997- 1998. Documents du Conseil. - Projet de règlement, A - 284/1.

Session ordinaire 1998-1999.

Documents du Conseil. - Rapport (renvoi), A - 284/2.

Compte rendu intégral. - Discussion. Séances des 10 et 11 décembre 1998. - Adoption.Séance du 14 décembre 1998.

TABLEAU Pour la consultation du tableau, voir image