MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 DECEMBRE 1998. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 1999 un crédit s'élevant au montant ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4.L'article de dépenses 45.11 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non-limitatif.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures, J. CHABERT Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, D. GOSUIN _______ Note (1) Session ordinaire 1997- 1998. Documents du Conseil. - Projet de règlement, A - 285/1.

Session ordinaire 1998-1999.

Documents du Conseil. - Rapport (renvoi), A - 285/2.

Compte rendu intégral. - Discussion. Séances des 10 et 11 décembre 1998. - Adoption.Séance du 14 décembre 1998.