20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs, notamment l'annexe, modifiée par les arrêtés royaux des 6 août 1986, 8 août 1988, 25 octobre 1991, 10 décembre 1992, 14 juillet 1997, 15 février 1999 et 23 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1975 relatif aux amidons et fécules alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 2 octobre 1980 et 9 juin 1981;

Vu la directive 2001/30/CE de la Commission du 2 mai 2001 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants;

Vu la directive 2001/50/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires;

Vu la directive 2001/52/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires;

Vu la délibération du Conseil des ministres sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 32.696/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 janvier 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifiée par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001 et 28 septembre 2001, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'annexe est complétée par les dispositions du chapitre I de l'annexe du présent arrêté;2° le texte concernant les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et la béta-carotène [E 160 a (ii)] est remplacé par le texte du chapitre II de l'annexe du présent arrêté;3° le texte concernant E421 Mannitol et E950 Acésulfame K est remplacé par le texte figurant au chapitre III de l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.§ 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs, modifiée par les arrêtés royaux des 6 août 1986, 8 août 1988, 25 octobre 1991, 10 décembre 1992, 14 juillet 1997, 15 février 1999 et 23 janvier 2001, toutes les dispositions des chapitres IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, sont abrogées. § 2. L'arrêté royal du 28 mars 1975 relatif aux amidons et fécules alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 2 octobre 1980 et 9 juin 1981, est abrogé.

Art. 3.Les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux dispositions de celui-ci, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, pour autant qu'ils répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1980.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

ANNEXE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 20 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET