MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 12 mai 2002, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail de Bruxelles, M. Stassart, R., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 20 mars 2002, entrant en vigueur le 1er juin 2002, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Mailly, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 23 avril 2002, entrant en vigueur le 23 mai 2002, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à la cour d'appel de Gand, M. Van Wetter, E., greffier à cette cour.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2002 : - produisant ses effets le 1er mai 2002, est nommé greffier adjoint principal aux tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Debooser, B., greffier adjoint à ces tribunaux; - produisant ses effets le 1er février 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Van Rampelberg, G., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 29 avril 2002 : - L'arrêté royal du 15 mars 2002, par lequel Mme Castermans, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Hasselt, est considérée comme non avenue; - est nommé greffier adjoint à la justice de paix du : - premier canton d'Anvers, Mme Zys, E., rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers; - canton de Malines, M. Heremans, W., employé sous contrat au parquet de la cour d'appel d'Anvers; - canton de Merelbeke, M. Delmulle, K., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Deinze; - canton de Zelzate, Mme De Wilde, P., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele; - est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Van De Sijpe, L., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde.

Par arrêté royal du 23 avril 2002, est désigné greffier chef de service à la cour d'appel de Gand, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 2002, M. De Mey, P., greffier à cette cour.

Par arrêté royal du 29 avril 2002, est désignée greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er mai 2002, Mme Vriens, V., greffier à cette cour.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Maerten, V., employée à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 30 avril 2002, reste temporairement déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme Rens, M., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Rolin, F., employée au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.