MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2002, produisant ses effets le 18 mars 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Leclercq, N. Par arrêté royal du 20 mars 2002, entrant en vigueur le 1er avril 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Opdebeeck, I. Par arrêté royal du 20 mars 2002, entrant en vigueur le 30 mars 2002, M. Pijls, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 mars 2002 est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2003, M. Vidts, A., domicilié à Ninove.

Par arrêté royal du 19 mars 2002 la désignation de Mme Beerens, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.