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Arrêté Royal
publié le 16 juillet 2002

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Marc Roelands, né le 1 er août 1957, conseiller adjo(...)

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ministere des affaires economiques
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2002011174
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16/07/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Marc Roelands, né le 1er août 1957, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, a été transféré au Ministère des Affaires économiques, à partir du 1er janvier 2002, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint.

Par arrêté royal du 20 mars 2002, M. Dominique Corbaye, né le 20 février 1966, ingénieur industriel au Ministère de la Défense nationale, a été transféré au Ministère des Affaires économiques, à partir du 20 février 2002, dans le cadre de la mobilité volantaire dans un emploi d'ingénieur industriel.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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