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M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2002

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loi

type loi prom. 29/01/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, fait à New York le 9 décembre 1994

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002054036 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, veuf de ****, ****, né à **** le 5 avril 193(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002000550 source ministere de l'interieur Police locale Par arrêté royal du 7 juillet 2002, la police locale de la zone de police de Berloz/Crisnee/Donceel/Faimes/Fexhe-Le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicour/Waremme est constituée à la date du 1 er janvier 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002009685 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, produisant ses effets le 1 er décembre 2001, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctions de Mme Van Riet, U., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le t Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - produisant ses effets le 26 juin 2002, est nommé greff(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002009691 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 17 août 2002, M. Craeybeckx, H., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 18 juin 2002, entrant en vigueur le 23 juillet 2002, démission honorable de ses(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002011174 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Marc Roelands, né le 1 er août 1957, conseiller adjo(...) type arrêté royal prom. 09/07/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002016120 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002012856 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

décret

type décret prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002029332 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école type décret prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002029335 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues type décret prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002029334 source ministere de la communaute francaise Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002009692 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 avril 2002 M. Van Put, A., juge consulaire au tribunal de commere d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 août 2002, les fonctions de magistrat suppl

ordonnance

type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001 type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat établissant un partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Cotonou le 22 juin 2000 (1) type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin et la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 type ordonnance prom. 10/05/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 type ordonnance prom. 10/05/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après :

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002027632 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'article 5 de l'arrêté du 26 septembre 1996 relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002027633 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002027634 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002035865 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Confederale Universiteit Antwerpen » pour l'« Instituut voor Ontwikkelingsbeleid en -beheer » (Institut interuniversitaire pour la Politique et la Gestion de Développement)

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002000573 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 24 concernant le paiement de la Prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002011283 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0041 - Colruyt/Diswel et autres... Le jeudi 4 juillet 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au se(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002011284 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0042 - Heijmans N.V./Moeskops' Bouwbedrijf N.V.(...) Le vendredi 5 juillet 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002027631 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juin 2002 approuve le plan d'assainissement, tel qu'adopté par le conseil d'administration du 15 janvier 2002 de la s.c.r.l. « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » ainsi que l'accord collectif relat Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 approuve la décision du 19 avril 2002 par laquelle l'asse(...)

erratum

type erratum prom. 06/07/2001 pub. 16/07/2002 numac 2002035844 source ministere de la communaute flamande Décret spécial relatif aux modalités du droit de présenter des requêtes au Parlement flamand. - Erratum type erratum prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002035845 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation de l'enquête parlementaire. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002011175 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Patrick Marchand, né le 28 novembre 1956, a été nommé à titre définitif dans le grade de rapporteur à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002011176 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 20 mars 2002, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 1 er janvier 2002 : M. Ch à partir du 1 er décembre 2001 : Mme Marie-Noëlle Dubois, née le 13 avril 1974. Par(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002011206 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2002, M. Bert Stulens, né le 11 octobre 1965, a été nommé à titre définitif dans le grade de rapporteur à partir du 1 er fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002009686 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 1, à partir du 5 avril 2003 ; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 5 (*); - greffier adjoint : (...) - à la justice de paix du premier canton de Charleroi : 1; - rédacteur au greffe : - du tr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002007182 source ministere de la defense Recrutement exceptionnel de candidats officiers de complément en 2002 1. Un recrutement exceptionnel de candidats officiers de complément sera organisé en 2002 pour : a) La Force terrestre; b) La Force aérienne; c) Le Service médical 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002020151 source chambres legislatives federales A. Publications parlementaires de la Chambre et du Sénat 1. Renouvellement des abonnements Pour la session 2002-2003, les abonnés peuvent souscrire un abonnement aux publications de la Chambre des représentants et du Sénat en versant le monta Il est possible de s'abonner pour la session 2002-2003 (octobre à octobre) à partir de la date de p(...) type document prom. -- pub. 16/07/2002 numac 2002040603 source ministere des finances Situation au 31 mars 2002 Pour la consultation du tableau, voir image
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