publié le 16 juillet 2002
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2002, M. Bert Stulens, né le 11 octobre 1965, a été nommé à titre définitif dans le grade de rapporteur à partir du 1 er fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011206
- pub.
- 16/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2002, M. Bert Stulens, né le 11 octobre 1965, a été nommé à titre définitif dans le grade de rapporteur à partir du 1er février 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.