publié le 16 juillet 2002
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 avril 2002 M. Van Put, A., juge consulaire au tribunal de commere d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 août 2002, les fonctions de magistrat suppl
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- pouvoir judiciaire
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- 2002009692
- pub.
- 16/07/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 avril 2002 M. Van Put, A., juge consulaire au tribunal de commere d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 août 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.