12 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003 et 22 décembre 2003, 9 juillet 2004 et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 8, remplacé par l'arrêté royal du 31 août 1998 et modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1999, 10 juin 2001, 16 juillet 2001, 24 août 2001, 15 octobre 2001, 16 mai 2003, 28 septembre 2003 et 7 juin 2004;

Vu le protocole du 31 mars 2003Documents pertinents retrouvés type protocole prom. 31/03/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003022986 source service public federal securite sociale Protocole relatif à l'instauration d'une procédure simplifiée en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention d'aides dans le cadre des chaises roulantes, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique d'aides aux personnes handicapées, en vertu des articles 127 à 140 de la Constitution. - Politique à mener en faveur des personnes handicapées fermer relatif à l'instauration d'une procédure simplifiée en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention d'aides dans le cadre des chaises roulantes, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique d'aides aux personnes handicapées, en vertu des articles 127 à 140 de la Constitution - Politique à mener en faveur des personnes handicapées;

Vu la proposition du Conseil technique des voiturettes des 13 juillet 2004 et 7 octobre 2004;

Vu la décision de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs, prise le 15 juillet 2004 et 12 octobre 2004;

Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, prévoit que l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux est considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le délai prévu de cinq jours ouvrables et que tel est le cas pour les propositions du 13 juillet 2004;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 20 juillet 2004;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du 12 octobre 2004;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 26 juillet 2004 et le 18 octobre 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 septembre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2004;

Vu l'avis 37.945/1 du Conseil d'Etat donné le 23 décembre 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 31 août 1998 et modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1999, 10 juin 2001, 16 juillet 2001, 24 août 2001, 15 octobre 2001, 16 mai 2003, 28 septembre 2003 et 7 juin 2004 est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.§ 1er. Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge. § 2. En ce qui concerne l'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions transitoires suivantes sont d'application : 1° Les prestations, les règles d'application et la liste des produits admis au remboursement attenantes telles que décrites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent d'application jusqu'au moment où la liste résultant de l'application de la nouvelle nomenclature entre en vigueur. Si la liste des produits admis au remboursement établie selon la nouvelle nomenclature entre en vigueur après le 1er janvier 2005, la liste fixée au 1er juillet 2004 reste d'application, sans mise à jour au 1er janvier 2005, jusqu'au moment où la nouvelle liste entre en vigueur. Pour les produits inscrits provisoirement jusqu'au 31 décembre 2004, l'inscription est prolongée jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle liste. 2° Les demandes d'intervention de l'assurance introduites avant l'entrée en vigueur de la première liste résultant de la nouvelle nomenclature sont traitées suivant la nomenclature d'application au moment de la demande, jusqu'à six mois après la date d'entrée en vigueur de cette liste.Les demandes qui ne sont pas encore terminées à cette date doivent être à nouveau introduites selon la procédure de la nouvelle nomenclature. 3° Pour le renouvellement d'une aide à la mobilité délivrée avant l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature, le délai et la procédure de renouvellement à suivre sont déterminés sur base de la table de concordance approuvée par le Comité de l'assurance.Cette table de concordance ne concerne pas les adaptations. La procédure de demande à suivre est celle reprise à l'article 28, § 8, I., 3.3.4. 4° Pour l'introduction des dossiers de demande pour la première liste établie après l'entrée en vigueur de l'arrêté royal, le demandeur peut faire référence aux documents se trouvant déjà dans les dossiers de demande introduits avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, et ce pour autant que ces produits figurent déjà sur la liste des produits admis au remboursement et que ces documents soient encore valables. A cet effet, le demandeur doit établir une liste sur laquelle sont clairement mentionnées les informations suivantes : a) le numéro de dossier de la nouvelle demande, b) le numéro de dossier du dossier de demande concernant le même produit qui était déjà repris sur la liste avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, c) les documents du dossier de demande visé au point b). Cette possibilité existe uniquement pour les documents suivants : - Attestation d'essai délivrée par un institut de test européen - Certificat de résistance au feu pour le matériel de recouvrement - Attestation EMC Le secrétariat du Conseil technique des voiturettes vérifie si les documents du dossier de demande repris sous le point b) sont présents et si ces documents sont encore valables.

La procédure prévue à l'article 28, § 8, I, 4, 4.1, c), vaut par ailleurs pour ces dossiers de demande.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Nomenclature « Article 28, § 8. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes spécialement agréés pour délivrer les prestations reprises sous le point II, suivant les critères de compétence fixés par Nous : I. DISPOSITIONS GENERALES, CRITERES D'ADMISSION ET DE REMBOURSEMENT 1. Dispositions generales : 1.1. Généralités Entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une aide à la mobilité reprise sous le point II de ce paragraphe : les bénéficiaires qui présentent une limitation de la mobilité. Cette limitation de la mobilité découle d'une déficience physique, mentale, cognitive ou psychologique. De ce fait, le bénéficiaire n'est pas capable d'accomplir des activités ou des tâches de manière autonome ou sans aide, et des problèmes de participation à la vie communautaire se posent.

Les limitations de la mobilité peuvent découler de : - problèmes pour marcher et se déplacer entre différents lieux, comme se déplacer à la maison, se déplacer dans des bâtiments autres que la maison, se déplacer à l'extérieur; - problèmes pour changer et maintenir la position du corps : problèmes au niveau de la position assise et debout et/ou l'exécution de transferts.

Les limitations de la mobilité ont un effet sur toutes sortes d'activités, comme l'entretien personnel, les travaux ménagers, l'éducation, le travail, les activités récréatives, en un mot, la vie communautaire.

Les limitations de la mobilité découlent de déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur ou de déficiences des structures anatomiques quelle qu'en soit la cause.

Les déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur peuvent aussi découler de déficiences fonctionnelles d'autres systèmes, comme le système cardio-vasculaire, le système nerveux, le système respiratoire, etc.

Les limitations de la mobilité doivent être de nature définitive ou d'une durée au moins égale au délai de renouvellement déterminé.

N'entrent pas en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une aide à la mobilité reprise sous le point II de ce paragraphe : les bénéficiaires qui séjournent dans un hôpital (un établissement de soins agréé pour soins aigus ou chroniques comme prévu à l'article 34, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994), à l'exception des séjours en hôpital psychiatrique. L'intervention de l'assurance pour une aide à la mobilité peut exceptionnellement être accordée dans un hôpital - après approbation du médecin-conseil - lorsque la sortie du bénéficiaire est connue ou dans le cadre d'un programme de rééducation qui prépare cette sortie. Par sortie, on entend : les accords concrets en ce qui concerne la préparation de cette sortie, la date de sortie supposée ainsi que les procédures qui entourent la sortie.

Pour les bénéficiaires admis dans une des institutions de soins suivantes, à savoir dans une maison de repos et de soins, une maison de repos pour personnes âgées, une maison de soins psychiatriques, toutes les institutions pour personnes handicapées, le remboursement n'est possible que lorsque la voiturette est nécessaire pour un usage individuel et définitif.

Les définitions utilisées sont basées sur la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) établie par l'Organisation mondiale de la santé. Les définitions des concepts utilisés dans la nomenclature sont fixées ou adaptées par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition du Conseil technique des voiturettes et après avis de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs. 1.2. Dispositions spécifiques pour le dispensateur Le dispensateur de soins doit effectuer lui-même la délivrance des produits repris aux points II et III du présent paragraphe. Ces produits doivent être adaptés au bénéficiaire lors de la délivrance.

Toutes les indications relatives à l'utilisation et à l'entretien du produit doivent être fournies au bénéficiaire.

Le dispensateur de soins doit disposer de l'installation nécessaire et de l'outillage permettant l'adaptation des prestations et l'exécution de petites réparations, tel que stipulé dans l'article 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Lorsque le bénéficiaire détenteur d'une prescription médicale et se trouvant dans l'impossibilité de se déplacer ou éprouvant des difficultés graves à le faire, fait appel au dispensateur de soins, celui-ci peut se rendre à sa résidence.

Le dispensateur de soins ne peut offrir en vente, ni fournir les produits repris au présent article sur les marchés, foires commerciales ou autres lieux publics, ni par colportage.

Par "dispensateur agréé" au sens du présent paragraphe, il faut entendre le dispensateur légalement établi dans un des pays de l'Espace économique européen selon les dispositions légales et réglementaires de ce pays. 2. Definition des aides a la mobilite visées dans ce paragraphe Par aides à la mobilité, on entend : une voiturette, un cadre de marche ou un tricycle orthopédique, et par extension, un système de station debout.Ces aides à la mobilité ont pour objet de soutenir la fonction locomotrice.

Une voiturette, un cadre de marche ou un tricycle orthopédique est un appareil spécialement conçu pour aider les personnes à se déplacer à la maison ou à l'extérieur. Un système de station debout est un appareil qui permet aux personnes présentant une limitation grave ou totale au niveau de la station debout (le maintien de la position debout) de se tenir debout.

En application de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (directive européenne 93/42/CE), les voiturettes, les cadres de marche, les tricycles orthopédiques ou les systèmes de station debout sont à considérer comme des dispositifs médicaux, et d'après la norme ISO9999 comme des aides techniques.

Les produits ou technologies qui assistent les personnes dans la vie quotidienne, les stimulateurs fonctionnels, les systèmes destinés à faciliter la communication et les systèmes de maîtrise de l'environnement ne relèvent pas de la définition des aides à la mobilité. 3. Procédure de demande 3.1. Dossier unique Tous les documents sont conçus pour l'introduction d'une demande d'intervention pour une aide à la mobilité avec adaptations individuelles aussi bien auprès de l'assurance obligatoire soins de santé qu'auprès des Fonds pour l'intégration sociale des personnes avec un handicap.

Le bénéficiaire déclare sur un document, approuvé par le Comité de l'assurance soins de santé, qu'il donne son accord pour que la demande de l'aide à la mobilité, accompagnée des éventuelles autres demandes d'assistance qui y sont liées, soit transmise au Fonds pour l'intégration sociale des personnes avec un handicap. Il signe ce document pour accord.

Le médecin-conseil envoie au Fonds pour l'intégration sociale des personnes avec un handicap, uniquement les dossiers pour lesquels le bénéficiaire a donné son accord pour l'envoi dans le but d'obtenir une éventuelle intervention complémentaire ou d'une autre nature. Le dossier envoyé contient une copie des documents de demande et la décision du médecin-conseil. Dès que l'organisme assureur dispose de l'attestation de délivrance, une copie de celle-ci est envoyée au Fonds.

La décision pour la prestation de base et les adaptations nécessaires, telles que mentionnées dans la nomenclature et reprises sur la liste des produits agréés, est contraignante aussi bien dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé qu'auprès des Fonds pour l'intégration sociale des personnes avec un handicap. 3.2. Demande d'une voiturette, d'un tricycle orthopédique ou d'un système de station debout et des adaptations nécessaires.

Les produits prévus aux points II et III du présent paragraphe ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable, à partir de la date de la prescription, pendant : - deux mois s'il s'agit d'une première demande; - six mois s'il s'agit dun renouvellement.

Le dispensateur de soins agréé adresse la demande d'intervention pour une voiturette, un tricycle orthopédique ou un système de station debout au médecin-conseil.

Le dispensateur de soins agréé informe le bénéficiaire qu'en cas de refus par le médecin-conseil pour l'appareil et/ou les accessoires demandés, ceux-ci sont à charge du bénéficiaire si la délivrance a, à sa demande, eu lieu avant que la décision du médecin-conseil ne soit connue.

Selon la procédure requise, le médecin-conseil évalue la demande sur base de la prescription médicale, du rapport de fonctionnement, du rapport de motivation et de la demande d'intervention de l'assurance.

Le médecin-conseil réagit à la demande introduite dans les quinze jours ouvrables. Cette réaction peut contenir les décisions suivantes : - la demande est approuvée; - la demande est refusée sur base d'une motivation circonstanciée; - la demande est incomplète ou exige des informations complémentaires.

Dans ce cas, le médecin-conseil a à nouveau quinze jours ouvrables, à compter de la date à laquelle le dossier complété a été réceptionné, pour rendre sa décision; - le bénéficiaire est soumis à un examen physique. Le délai de décision du médecin-conseil est prolongé de vingt-cinq jours ouvrables.

A défaut d'une réponse du médecin-conseil endéans le délai susmentionné, la demande introduite est acceptée.

La délivrance doit avoir lieu dans un délai de 75 jours ouvrables, à compter de la date de l'approbation du médecin-conseil, sauf cas de force majeure démontré.

Le modèle des documents requis est fixé par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition du Conseil technique des voiturettes et après avis de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs.

Cette procédure n'est pas valable pour la demande d'un cadre de marche (voir 3.3.11.). 3.3. Procédures de demande spécifiques 3.3.1. La procédure de base La procédure de base est valable pour la demande d'une voiturette standard ou d'un tricycle orthopédique. L'intervention de l'assurance est octroyée sur base de la prescription médicale et de la demande d'intervention de l'assurance introduite par le dispensateur de soins agréé.

Le médecin-conseil décide de l'approbation du dossier. Il peut toutefois demander des renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu'au prestataire de soins agréé.

La demande d'un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette doit se faire suivant les règles de la procédure étendue (voir 3.3.2). 3.3.2. La procédure étendue La procédure étendue est valable pour la demande d'une voiturette modulaire, d'une voiturette de maintien et de soins, d'un système d'assise ou d'un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette.

L'intervention de l'assurance est octroyée sur base de la prescription médicale, du rapport de motivation et de la demande d'intervention de l'assurance introduite par le dispensateur de soins agréé.

Le rapport de motivation est rédigé par le dispensateur de soins agréé.

Le médecin-conseil décide de l'approbation du dossier. Il peut toutefois demander des renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu'au dispensateur de soins agréé. 3.3.3. La procédure particulière La procédure particulière est valable pour la demande d'une voiturette pour enfants, d'une voiturette active, d'une voiturette électronique, d'un scooter électronique ou d'un système de station debout.

L'intervention de l'assurance est octroyée sur base de la prescription médicale, du rapport de fonctionnement, du rapport de motivation et de la demande d'intervention de l'assurance introduite par le dispensateur de soins agréé.

Le rapport de fonctionnement doit être rédigé de façon multidisciplinaire. L'équipe multidisciplinaire se compose au moins d'un médecin spécialiste en médecine physique et revalidation ou d'un médecin-spécialiste disposant d'un certificat complémentaire en revalidation pour les affections locomotrices, neuromotrices et neurologiques et d'un ergothérapeute ou kinésithérapeute. L'équipe peut être étendue de manière facultative au médecin de famille, infirmier(e), assistant(e) social(e) ou experts faisant partie de l'entourage du bénéficiaire. Le dispensateur de soins agréé peut être impliqué dans l'évaluation fonctionnelle.

Le dispensateur de soins agréé rédige le rapport de motivation et est responsable du choix de l'aide à la mobilité sur base de l'évaluation fonctionnelle de l'équipe multidisciplinaire.

Le médecin-conseil décide de l'approbation du dossier. Il peut toutefois demander des renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu'à l'équipe multidisciplinaire et au dispensateur de soins agréé. 3.3.4. Procédure de renouvellement d'une aide à la mobilité La procédure à suivre en cas de renouvellement est déterminée par l'aide à la mobilité et non par les adaptations.

En cas de renouvellement d'une aide à la mobilité par une prestation du même groupe principal et du même sous-groupe, la procédure de base (voir point 3.3.1) est d'application, quelles que soient les éventuelles modifications dans les adaptations.

En cas de renouvellement de l'aide à la mobilité, à l'exception des voiturettes électroniques ou des scooters électroniques, par une prestation d'un autre groupe principal ou d'un autre sous-groupe, la procédure correspondant à l'aide à la mobilité demandée est d'application.

En cas de renouvellement d'une voiturette électronique ou d'un scooter électronique par, respectivement, une voiturette électronique ou un scooter d'un autre sous-groupe, la procédure étendue est d'application. 3.3.5. Procédure pour le renouvellement anticipé d'une voiturette Si l'utilisateur subit des modifications fonctionnelles imprévisibles et importantes au niveau de la fonction du déplacement ou des modifications importantes et imprévisibles au niveau des structures anatomiques, et donc qu'un renouvellement anticipé s'avère nécessaire, le dispensateur de soins agréé peut adresser à cet effet une demande au médecin-conseil Une demande introduite dans le cadre d'un renouvellement anticipé doit être rédigée selon les règles de la procédure de demande particulière (voir point 3.3.3).

Cette procédure de demande est uniquement permise lors de la délivrance d'une nouvelle voiturette. La voiturette et les adaptations doivent être reprises dans les prestations mentionnées dans le point II de ce paragraphe et doivent figurer sur la liste des produits agréés. 3.3.6. Procédure de demande d'adaptations anticipées sur une voiturette déjà délivrée Si le bénéficiaire subit des modifications fonctionnelles de l'appareil locomoteur ou des déficiences au niveau des structures anatomiques et donc que des adaptations anticipées s'avèrent nécessaires, le dispensateur de soins agréé peut adresser à cet effet une demande au médecin-conseil.

Une demande d'adaptations anticipées pour une voiturette déjà délivrée doit être rédigée selon les règles de la procédure particulière (voir point 3.3.3.) si cette demande survient endéans un délai de deux ans après la délivrance de la voiturette. Si la demande survient au-delà d'un délai de deux ans après la délivrance de la voiturette, la procédure de demande étendue (voir 3.3.2) est suivie.

Cette procédure est uniquement permise pour les adaptations apportées à une voiturette pour laquelle une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indennités a été octroyée. Les adaptations doivent être reprises dans les prestations mentionnées dans le point II de ce paragraphe et doivent figurer sur la liste des produits agréés.

Les adaptations existantes ne peuvent jamais être renouvelées de manière anticipée. En aucun cas la réparation et l'entretien ne sont concernés ici. 3.3.7. Procédure pour les interventions forfaitaires Le médecin-conseil peut octroyer une intervention forfaitaire au bénéficiaire pour lequel une aide à la mobilité autre que celle à laquelle il a droit selon ses critères fonctionnels, est demandée.

Si la demande pour une aide à la mobilité spécifique, pour laquelle le bénéficiaire ne remplit pas les critères fonctionnels, est faite suite à la demande explicite du bénéficiaire, le dispensateur de soins agréé devra le mentionner dans le rapport de motivation.

En cas de première demande pour une aide à la mobilité, la procédure prévue pour le type d'aide à la mobilité demandé doit toujours être suivie. S'il apparaît que le bénéficiaire ne satisfait pas aux indications fonctionnelles prévues pour l'aide à la mobilité de son choix, il peut être mentionné dans le rapport de motivation ou dans le rapport de fonctionnement qu'il accepte une intervention forfaitaire.

En cas de renouvellement d'une aide à la mobilité pour laquelle une intervention forfaitaire a été accordée, cette intervention forfaitaire peut être directement demandée par le dispensateur de soins agréé, avec l'accord explicite du bénéficiaire. Cette demande doit être rédigée selon les règles de la procédure étendue. Si le bénéficiaire ne répond qu'aux spécifications fonctionnelles de la voiturette standard, la demande peut être rédigée selon la procédure de base.

L'intervention forfaitaire est déterminée selon le montant de l'intervention pour l'aide à la mobilité pour laquelle il entre en ligne de compte. Les règles à suivre pour les interventions forfaitaires sont mentionnées, par aide à la mobilité, dans le point II de ce paragraphe.

L'aide à la mobilité qui est délivrée, doit être reprise dans les prestations mentionnées dans le point II de ce paragraphe et doit figurer sur la liste des produits agréés. 3.3.8. Procédure de demande pour le sur-mesure S'il apparaît que le bénéficiaire ne peut être correctement équipé avec la voiturette et les adaptations auxquelles il a droit selon ses critères fonctionnels, le dispensateur de soins agréé peut introduire une demande pour du sur-mesure individuel auprès du médecin-conseil.

Le médecin-conseil vérifie si le dossier est complet et l'envoie, accompagné de son avis, au Collège des médecins-directeurs. Après consultation de l'avis du Conseil technique des voiturettes au sujet de ce dossier individuel, le Collège décide de l'octroi ou non de l'intervention pour le sur-mesure demandé.

Par sur-mesure, on entend : tout dispositif fabriqué spécifiquement suivant la prescription écrite d'un praticien dûment qualifié indiquant, sous la responsabilité de ce dernier, les caractéristiques de conception spécifiques, et destiné à n'être utilisé que pour un utilisateur déterminé. Les dispositifs fabriqués suivant des méthodes de fabrication continue ou en série qui nécessitent une adaptation pour répondre à des besoins spécifiques du médecin ou d'un autre utilisateur professionnel ne sont pas considérés comme des dispositifs sur mesure.

Une intervention de l'assurance pour du sur-mesure n'est possible que s'il n'existe aucune alternative dans les produits fabriqués en série.

Cette procédure de demande est uniquement permise lors de la délivrance d'une voiturette. Les adaptations d'une commande électronique telles que reprises dans le point II de ce paragraphe, sous la rubrique « intervention forfaitaire conduite/propulsion », ne sont pas considérées comme du sur-mesure particulier.

Une demande effectuée dans le cadre de la procédure de demande pour du sur-mesure doit être rédigée selon les règles de la procédure particulière. Un devis détaillé et les schémas nécessaires doivent être joints au dossier. 3.3.9. Procédure de demande pour un scooter électronique pour les bénéficiaires avec une affection comparable qui n'est pas reprise dans les indications spécifiques.

Pour les bénéficiaires souffrant d'affections graves comparables qui ne peuvent pas être reprises dans les pathologies mentionnées au point II, 1°, groupe principal 3, 1.2. Indications spécifiques, la procédure suivante doit être suivie afin qu'une éventuelle intervention de l'assurance soit octroyée.

Cette demande doit être rédigée selon les règles de la procédure particulière. Le médecin-conseil vérifie si le dossier est complet et l'envoie, accompagné de son avis, au Collège des médecins-directeurs.

Après consultation de l'avis du Conseil technique des voiturettes au sujet de ce dossier individuel, le Collège décide de l'octroi ou non de l'intervention pour le scooter électronique demandé. 3.3.10. Procédure de demande pour les bénéficiaires ne pouvant être correctement équipés avec les aides à la mobilité prévues pour leur groupe-cible Pour les bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire qui satisfont aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur les listes des voiturettes prévues sous le point II, 1° Groupe cible bénéficiaires à partir du 18e anniversaire.

Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, cumuls autorisés et renouvellements anticipés pour les voiturettes pour enfants restent toutefois valables.

Pour les bénéficiaires à partir de leur 18ème anniversaire qui satisfont aux indications fonctionnelles des voiturettes prévues sous le point II, 1°, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur les listes des voiturettes prévues sous le point II, 2° Groupe cible bénéficiaires jusqu'au 18e anniversaire.

Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, cumuls autorisés et renouvellements anticipés ainsi que les montants d'intervention pour les voiturettes correspondantes prévues sous le point II, 1°, restent toutefois valables. 3.3.11. Procédure pour le remboursement d'un cadre de marche Pour bénéficier d'une intervention de l'assurance pour un cadre de marche, aucun accord du médecin-conseil n'est nécessaire.

L'intervention de l'assurance est octroyée sur base de la prescription médicale et de l'attestation de délivrance, introduites par le dispensateur de soins agréé.

Le cadre de marche qui est délivré doit être repris dans les prestations mentionnées sous le point II de ce paragraphe et doit figurer sur la liste des produits agréés.

Les cadres de marche ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable, à partir de la date de la prescription, pendant : - deux mois s'il s'agit d'une première délivrance; - six mois s'il s'agit dun renouvellement.

La délivrance doit avoir lieu dans un délai de 75 jours ouvrables, à compter de la date de remise de la prescription au dispensateur de soins, sauf cas de force majeure démontré. 3.3.12. Délais de renouvellement et règles de cumuls Les délais de renouvellement et les règles de cumul sont définis, par aides à la mobilité, dans le point II de ce paragraphe.

Un renouvellement n'est permis que pour les aides qui sont devenus inutilisables ou pour lesquelles une réparation n'est plus rentable économiquement. Le délai de renouvellement est toujours calculé à partir de la date de la prestation précédente et suivant l'âge de l'utilisateur à cette date.

Il ne peut être délivré plus d'une voiturette, un cadre de marche, un système de station debout ou un tricycle orthopédique endéans un délai de renouvellement déterminé, à l'exception des cumuls autorisés au point II de ce paragraphe. 3.4. Documents de la demande 3.4.1. La prescription médicale Dans la prescription médicale, le médecin prescripteur décrit, sur base du diagnostic, l'ampleur des déficiences fonctionnelles et anatomiques du bénéficiaire ainsi que les limitations d'activités et les restrictions de participation qui en découlent.

A cet effet, il décrit de manière détaillée un certain nombre de fonctions de l'appareil locomoteur sur base du système de codes de la CIF. Sur base de cela, il détermine, pour chaque fonction, le code qualificatif.

Codes qualificatifs (c.à.d. l'ampleur des limitations fonctionnelles) -> 0 PAS de limitation ou problème de participation (aucun, absent, négligeable 0-4 %) -> 1 LEGERE limitation ou problème de participation (minime, faible 5-24 %) -> 2 MODERE limitation ou problème de participation (assez important 25-49 %) -> 3 GRAVE limitation ou problème de participation (élevé, fort, considérable 50-95 %) -> 4 COMPLETE limitation ou problème de participation (total 96-100 %) -> 8 limitation ou problème de participation non spécifié -> 9 pas d'application L'appréciation globale des différentes fonctions détermine, si le bénéficiaire entre en ligne de compte pour l'aide à la mobilité proposée.

Le modèle fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction de la prescription. 3.4.2. Le rapport de fonctionnement Le rapport de fonctionnement doit être rédigé de manière multidisciplinaire et fait partie des documents requis pour la procédure particulière. C'est dans ce document que sont décrites en détails les limitations fonctionnelles du bénéficiaire.

Le modèle fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction du rapport de fonctionnement. 3.4.3. Le rapport de motivation L'aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées sont décrites et motivées dans le rapport de motivation, sur base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document doit toujours être rédigé par le dispensateur de soins agréé.

Le modèle fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction du rapport de motivation. 3.4.4. La demande d'intervention de l'assurance Dans la demande d'intervention de l'assurance, le dispensateur de soins agréé décrit l'aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées. Cette proposition décrit aussi bien les prestations qui sont reprises dans la nomenclature que les adaptations ou les éléments qui ne peuvent pas être remboursés par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Cette proposition doit être conforme aux données figurant sur la fiche informative dans la liste des produits agréés. En aucun cas des coûts autres que ceux figurant sur cette proposition ne peuvent être portés en compte au bénéficiaire.

Le modèle fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction de la demande d'intervention de l'assurance. 3.5. L'attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée en deux exemplaires par le dispensateur de soins agréé. Les deux documents sont signés, lors de la délivrance, par le bénéficiaire ou son représentant légal. Le numéro de série de l'équipement de base doit être mentionné sur ce formulaire.

Le modèle fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction de l'attestation de délivrance.

L'intervention de l'assurance ne peut jamais être plus élevée que le prix public du produit et des adaptations tel que repris sur la fiche informative prévue au 4, 4.1., f). 3.6. Test de la voiturette Pour la voiturette électronique, un test de la voiturette doit être introduit. Ce test démontre que le bénéficiaire est apte à utiliser l'appareil électronique de manière judicieuse. L'aptitude à un usage judicieux doit ressortir d'un rapport approfondi rédigé par le dispensateur de soins agréé à propos des résultats du test qui doit être effectué au domicile du bénéficiaire. Le test évalue les capacités du bénéficiaire à utiliser la voiturette, et ce d'un point de vue physique et cognitif, ainsi que les possibilités d'utilisation de la voiturette dans la pratique d'un point de vue local.

Le rapport de ce test de la voiturette est transmis, avec les autres documents prévus au point 3.3.3, par le prestataire au médecin-conseil. 4. Liste des produits admis au remboursement Les aides à la mobilité doivent figurer sur la liste de produits admis au remboursement afin d'entrer en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une aide à la mobilité. Cette liste est établie par le Comité de lassurance soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. 4.1. Critères d'admission a) Pour être repris sur la liste des produits admis au remboursement, le fabricant - demandeur ou le demandeur mandaté par le fabricant, ci-dessous dénommé demandeur, doit introduire une déclaration dûment complétée et signée, auprès du Service des soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité - Secrétariat du Conseil technique des voiturettes. Le modèle de la déclaration est fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé sur proposition du Conseil technique des voiturettes.

La déclaration établit : - la relation entre le fabricant et le mandaté et - que le fabricant garantit que les produits pour lesquels il introduit une demande d'enregistrement sur la liste sont distribués dans l'Espace économique européen et que l'approvisionnement en pièces détachées, à partir d'un dépôt situé dans l'Espace économique européen, est possible pendant toute la durée de l'inscription de ses produits sur la liste précitée et pendant au moins six ans après leur suppression de cette liste. b) Pour introduire une demande d'enregistrement sur la liste susmentionnée, le demandeur doit faire usage du dossier de demande électronique, disponible auprès du secrétariat du Conseil technique des voiturettes. Le programme est mis à disposition du demandeur, après que celui-ci ait introduit la déclaration dûment complétée et signée auprès du service concerné. c) La demande motivée et structurée est introduite sur document papier et sur support électronique par une lettre recommandée auprès du Service des soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité - Secrétariat du Conseil technique des voiturettes. Toute demande pour une voiturette ou un scooter est accompagnée des éléments et documents suivants : 1° la déclaration de conformité CE;2° l'attestation d'essai délivrée par un institut de test européen tel que défini au point d) des critères d'admission;3° le certificat de résistance au feu pour le matériau de recouvrement délivré par un organisme européen;4° l'attestation EMC (uniquement pour les voiturettes électroniques et les scooters) conformément à la directive CE relative à la Compatibilité électromagnétique 89/336/CE;5° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos;6° le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);7° le prix public (TVAc) pour la voiturette ou le scooter et ses adaptations standard;8° la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations. Toute demande d'adaptation pour une voiturette est accompagnée des éléments et documents suivants : 1° une documentation claire de l'adaptation;2° le prix public (TVAc). Toute demande pour un tricycle orthopédique ou une table de station debout électrique est accompagnée des éléments et documents suivants : 1° la déclaration de conformité CE;2° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos;3° le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);4° le prix public (TVAc) pour la prestation de base;5° la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations Toute demande pour un cadre de marche est accompagnée des éléments et documents suivants : 1° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au minimum une description, des illustrations précises ou des photos;2° le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);3° le prix public (TVAc). Toute demande pour un coussin anti-escarres ou un système de dossier adaptable est accompagnée des éléments et documents suivants : 1° la déclaration de conformité CE;2° le certificat de résistance au feu pour le revêtement, délivré par un organisme européen;3° les tests scientifiques de mesure de compression et/ou évaluations cliniques publiés dans une revue scientifique reconnue (uniquement pour un coussin anti-escarres);4° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos;5° le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);6° le prix public (TVAc). La demande doit être dûment complétée, datée et signée, et doit contenir tous les renseignements et documents demandés. Le secrétariat vérifie si la demande est complète. Si tel n'est pas le cas, le demandeur est informé des éléments manquants dans un délai raisonnable. Ce n'est que lorsqu'il est complet que le dossier est transmis au Conseil technique des voiturettes.

Le Conseil technique des voiturettes est en tout temps habilité à solliciter tout complément d'informations qu'il estime nécessaire.

Si le produit n'est plus fabriqué, le demandeur doit prévenir le service dans les plus brefs délais. Le produit concerné figurera dans ce cas encore 6 mois sur la liste. d) L'attestation d'essai doit être délivrée par un des instituts de tests européens suivants : TNO, TÜV, CERAH ou Handikappinstitut. Si l'attestation d'essai est délivrée par un autre institut de test européen, celui-ci doit être agréé pour le test des voiturettes, et son sérieux et sa fiabilité doivent être prouvés au Conseil technique des voiturettes qui décide ou non d'accepter celui-ci. e) Sur base des caractéristiques fonctionnelles telles que décrites dans le dossier de demande, le Conseil technique des voiturettes détermine si l'aide à la mobilité ou les adaptations sont reprises sous le numéro de nomenclature demandé.Les spécifications fonctionnelles par type de voiturettes telles que fixées au point II de ce paragraphe, et par adaptation telles que fixées au point III de ce paragraphe, sont d'application pour l'évaluation.

Le Conseil technique des voiturettes soumet une proposition à la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs. Cette Commission décide de l'envoi de la proposition au Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en vue d'une inscription éventuelle du produit sur la liste des produits admis au remboursement. f) Si l'aide à la mobilité (le produit de base) et ses adaptations sont admises au remboursement, une fiche informative est établie par le Conseil technique des voiturettes. Cette fiche reprend les informations suivantes : le nom du produit de base (marque/type) et de ses adaptations, l'identification des produits par le fabricant, le numéro d'agrément des produits, le prix public (TVAc), l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, la valeur Y des produits et le supplément éventuel pour le bénéficiaire. g) Mise à jour annuelle de la liste Le Conseil technique des voiturettes peut demander au demandeur d'actualiser la liste de ses produits.Pour conserver l'agrément de ses produits et de leurs adaptations standard, il doit actualiser le dossier de demande électronique. Ce faisant il tient compte de l'influence de la radiation des adaptations sur l'agrément des produits de base. Ce dossier (support électronique et documents sur papier) doit être introduit au plus tard un mois après que la demande en ait été faite, par lettre recommandée adressée au Service des soins de santé - secrétariat du Conseil technique des voiturettes.

En l'absence de réaction du demandeur à la demande d'actualisation de la liste de ses produits dans de délai susmentionné, un rappel écrit lui est envoyé. En l'absence de réaction du demandeur à ce rappel dans un délai de 10 jours ouvrables, ses produits sont supprimés de la liste. h) En cas de modification de l'article 28, § 8, de la nomenclature, le demandeur doit introduire le dossier complet ou, le cas échéant, la révision des dossiers existants au plus tard 1 mois après sa publication au Moniteur belge, et ce afin d'entrer en ligne de compte pour la première liste suivante. II. Prestations concernant les aides a la mobilite et leurs adaptations Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations décrites ci-dessous, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que les indications fonctionnelles et les conditions spécifiques soient remplies. 1° Groupe cible : bénéficiaires à partir du 18e anniversaire : Dans ce point, le bénéficiaire à partir de son 18e anniversaire est appelé « l'utilisateur ». GROUPE PRINCIPAL 1 : Voiturettes manuelles Sous-groupe 1 : 520015-520026 Voiturette manuelle standard . . . . . Y 665 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette manuelle standard est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale. 1.2. Indications spécifiques La voiturette manuelle standard est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des problèmes de déplacement prouvés et définitifs, mais gardant une fonction assise satisfaisante.

L'utilisateur peut uniquement se déplacer de manière autonome à l'intérieur à l'aide d'un appui (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif 3). 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette manuelle standard est équipée d'accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette.

Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette manuelle standard est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples. Pour la voiturette d'une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite pour l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles, ou escamotables. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse plus facilement basculer la voiturette vers l'arrière. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520634-520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 100 520671-520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 115 Les prestations 520634-520645 et 520671-520682 ne sont pas cumulables entre elles. 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues 3.3. Positionnement (siège-dossier) 521216-521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus . . . . . Y 185 521231-521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus . . . . . Y 400 3.4. Sécurité Il n'y a pas d'adaptations prévues 3.5. Conduite / propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette manuelle standard peut être cumulée avec un tricycle orthopédique et/ou un cadre de marche. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation 520015-520026), à condition qu'elle figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles agréées, des voiturettes électroniques agréées ou des scooters électroniques agréés ou des voiturettes de station debout agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle 521710-521721 - Y 665 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique 521732-521743 - Y 665 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique 521754-521765 - Y 665 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette de station debout 521776-521780 - Y 665 Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l'assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans : - Liste 520236-520240 - Voiturette manuelle standard pour enfants 522174-522185 - Y 665 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur base : - de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur; - de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.1.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.

Sous-groupe 2 : 520030-520041 Voiturette manuelle modulaire. Y 685 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette manuelle modulaire est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée. Cette voiturette est adaptable de façon modulaire en fonction de l'utilisateur, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités. Les adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la sécurité de l'utilisateur ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées. La voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale. 1.2. Indications spécifiques La voiturette manuelle modulaire est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant de graves problèmes de déplacement, démontrés et définitifs (code qualificatif minimal 3). L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ou marcher à l'intérieur ou peut uniquement le faire en utilisant une aide à la marche ou en étant aidé par une personne, les mains de l'utilisateur n'étant alors pas disponibles pour effectuer des activités (code qualificatif minimal 3). Les déplacements à l'extérieur sans voiturette sont extrêmement limités, voire impossibles (code qualificatif minimal 3). Les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette manuelle modulaire est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette manuelle modulaire est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette manuelle modulaire est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples. Pour la voiturette d'une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.

La voiturette manuelle modulaire doit pouvoir être équipée d'un siège préformé amovible, d'un dossier préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette manuelle modulaire peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite pour l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette manuelle modulaire est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release). 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette manuelle modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse facilement basculer la voiturette vers l'arrière. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520634-520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 100 520671-520682 Repose-jambes de confort (mécaniques - correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 115 Les prestations 520634-520645 et 520671-520682 ne sont pas cumulables entre elles. 520752-520763 Plaques cale-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou planche cale-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) . . . . . Y 90 3.2. Membres supérieurs 520855-520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire) . . . . .

Y 241 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520892-520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres . . . . . Y 87 520914-520925 Siège préformé . . . . . Y 175 Les prestations 520892-520903 et 520914-520925 ne sont pas cumulables entre elles. 520936-520940 Dossier préformé . . . . . Y 185 520951-520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30°) . . . . . Y 250 520973-520984 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à 90°) . . . . . Y 566 Les prestations 520951-520962 et 520973-520984 ne sont pas cumulables entre elles. 521010-521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) . . . . . Y 122 521135-521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison) . . . . . Y 150 521150-521161 Pelote du dossier (par pelote) . . . . . Y 81 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 521216-521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus . . . . . Y 185 521231-521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus . . . . . Y 400 521275-521286 Adaptation dans le cadre d'une amputation . . . . . Y 87 La prestation 521275-521286 n'est pas cumulable avec la prestation 521393-521404. 521290-521301 Tablette ou demi-tablette . . . . . Y 160 3.4. Sécurité 521334-521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) . . . . . Y 11 521356-521360 Ceinture de sécurité . . . . . Y 30 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 Les prestations 521356-521360 et 521371-521382 ne sont pas cumulables entre elles. 521393-521404 Système anti-bascule . . . . . Y 50 La prestation 521393-521404 n'est pas cumulable avec la prestation 521275-521286. 3.5. Conduite / propulsion 521430-521441 Système de propulsion et de conduite à "double cerceau » . . . . . Y 700 521452-521463 Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion » . . . . . Y 1000 521474-521485 Abaissement de la hauteur du siège (voiturette à propulsion podale) . . . . . Y 157 Les prestations 521430-521441, 521452-521463 et 521474-521485 ne sont pas cumulables entre elles. 521496-521500 Adaptation du cerceau en cas de diminution de la fonction de préhension . . . . . Y 75 521695-521706 Prolongeurs de frein (la paire) . . . . . Y 15 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette manuelle modulaire peut être cumulée avec un cadre de marche et/ou une table de station debout électrique.

La voiturette manuelle modulaire peut être cumulée avec un tricycle orthopédique à condition d'être accompagné d'une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement.

La voiturette manuelle modulaire peut être cumulée avec un coussin anti-escarres. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle modulaire (prestation 520030-520041) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire, mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure sur la liste des voiturettes manuelles agréées, des voiturettes électroniques agréées, des scooters électroniques agréés ou des voiturettes de station debout agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle 521791-521802 - Y 685 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique 521813-521824- Y 685 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique 521835-521846- Y 685 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette de station debout 521850-521861- Y 685 Pour les bénéficiaires qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise dans : - Liste 520236-520240 - Voiturette manuelle standard pour enfants : 522196-522200 - Y 685 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.

Sous-groupe 3 : 520052-520063 Voiturette manuelle de maintien et de soins . . . . . Y 2165 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette manuelle de maintien et de soins est destinée aux utilisateurs qui présentent une dépendance permanente vis-à-vis de soins dispensés par des tierces personnes et auxquels l'utilisation de cette voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale.

La voiturette est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée. La voiturette est destinée à des utilisateurs nécessitant des soins, chez lesquels la perte ou la déficience des fonctions ou des structures anatomiques de la tête, des membres supérieurs et inférieurs, du dos et de l'assise nécessite un soutien approprié. La voiturette est conçue pour offrir à l'utilisateur des modifications de position, de la position assise jusqu'à une position semi-couchée, notamment en vue de prévenir les escarres (position semi-Fowler). 1.2. Indications spécifiques La voiturette manuelle de maintien et de soins est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des problèmes de déplacement démontrés, définitifs et complets (code qualificatif 4).

Les déplacements sans voiturette sont impossibles. En outre, l'utilisateur a une position assise complètement passive (code qualification 4), qui doit être compensée par des réglages spécifiques de la voiturette. Il y a une perte élevée de la fonction des membres supérieurs (code qualificatif minimal 3), qui rend impossible, pendant toute la durée d'utilisation, l'appui, le changement de position, le fait de se lever et la conduite et la propulsion personnelles de la voiturette. Un transfert autonome vers et hors de la voiturette est tout à fait impossible (code qualificatif 4). 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de faciliter le transfert par l'accompagnateur vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes sont réglables en hauteur par l'accompagnateur. Les repose-jambes permettent de corriger la longueur, c.-à-d. de compenser les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou. Les repose-jambes sont pourvus de repose-mollets réglables en hauteur et en largeur, et de repose-pieds (ou d'une planche repose-pieds) réglables en hauteur et inclinables selon l'angle de la cheville. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette de maintien et de soins est équipée d'accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs sont ajustables en hauteur. Ils soutiennent au maximum l'utilisateur dans le déplacement du dos. Les accoudoirs sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée d'un siège et d'un dossier rigides, d'accoudoirs, de repose-jambes, d'un appui-tête et d'une ta blette. Le siège et le dossier doivent offrir à l'utilisateur un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. La largeur et la profondeur d'assise du siège sont ajustables en fonction de l'utilisateur. Le siège et le dossier peuvent être basculés progressivement dans leur entièreté au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable afin de modifier la position assise de l'utilisateur. L'inclinaison du dossier est réglable individuellement et de manière progressive par l'accompagnateur jusqu'à un minimum de 30° au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable. L'inclinaison du siège est réglable progressivement par l'accompagnateur jusqu'à minimum 15° au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable. L'appui-tête est ajustable en hauteur et en profondeur et est en outre inclinable et amovible.

Pour la voiturette d'une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette manuelle de maintien et de soins peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux, Les deux types doivent être pourvus de poignées ou d'un poussoir pour l'accompagnateur. Ces poignées ou ce poussoir doivent être réglables en hauteur en fonction de l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette manuelle de maintien et de soins possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur. Le montage d'une tablette doit être possible. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 521150-521161 Pelotes du dossier (par pelote) . . . . . Y 81 3.4. Sécurité 521356-521360 Ceinture de sécurité . . . . . Y 30 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 Les prestations 521356-521360 et 521371-521382 ne sont pas cumulables entre elles. 3.5. Conduite / propulsion 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension . . . . . Y 75 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette manuelle de maintien et de soins ne peut être cumulée qu'avec un coussin anti-escarres du sous-groupe 1,3 ou 4 pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon la définition acceptée par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus erythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs atteints de tétraparésie ou quadriparésie. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle de maintien et de soins (prestation 520052-520063), et les adaptations individuelles demandées à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique 521872-521883 - Y 2165 Pour les bénéficiaires qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise dans : - Liste 520192-520203 - Voiturette manuelle modulaire pour enfants : 522211-522222 - Y 2165 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.

Sous-groupe 4 : 520074-520085 Voiturette manuelle active . . . . . Y 1610 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette manuelle active est destinée aux utilisateurs de voiturette, actifs et autonomes. Cette voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur à des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail, aux activités récréatives, en un mot, à la vie communautaire A cet effet, cette voiturette doit être légère et maniable, rapidement et facilement emportable. Cette voiturette est destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée. 1.2. Indications spécifiques a) La voiturette manuelle active est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code qualificatif 4).L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4).

Les déplacements à l'extérieur sans voiturette sont impossibles (code qualificatif 4).

L'orientation dans le temps et l'espace, les fonctions cognitives, le comportement et les sens ne sont pas déficients (code qualificatif 0).

L'utilisateur a un comportement de conduite actif. Il dispose d'une bonne fonction assise (code qualificatif maximal 1) et de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 3). b) Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduites au code qualificatif minimal 3.Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu'ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette manuelle active est équipée de repose-pieds. Les repose-pieds doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette manuelle active est équipée de protège-vêtements ou d'accoudoirs. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette manuelle active est au moins pourvue d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.

Pour les voiturettes manuelles actives, la position assise doit être ajustable afin de maximaliser les caractéristique de la conduite e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière dont la position peut être ajustée horizontalement et verticalement en fonction de la position assise souhaitée par l'utilisateur; à cet effet, les têtes de fourche des roues avant sont ajustables. La voiturette peut également être pourvue d'un siège qui est ajustable séparément, horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière. Pour les voiturettes manuelles actives, il existe la possibilité d'ajuster le dossier dans un angle positif et négatif en fonction de l'utilisateur.

Le réglage de l'inclinaison des roues arrière doit être possible lors de la délivrance.

Pour la voiturette d'une largeur de sièges comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette manuelle active est du type voiturette à propulsion par cerceaux. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette manuelle active est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable ou le dossier doit être repliable ou amovible. La voiturette manuelle active est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release). 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette manuelle active possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même. La voiturette manuelle active doit peser maximum 13 kg afin de conserver ses caractéristiques de conduite active, e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520752-520763 Plaques cale-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou planche cale-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) . . . . . Y 90 3.2. Membres supérieurs 520855-520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur, la paire) . . . . . Y 241 La prestation 520855-520866 ne peut être remboursée que pour les utilisateurs appartenant au groupe-cible repris dans les indications spécifiques, sous le point 1.2., b). 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520892-520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres . . . . . Y 87 3.4. Sécurité 521356-521360 Ceinture de sécurité . . . . . Y 30 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 Les prestations 521356-521360 et 521371-521382 ne peuvent être remboursées que pour les utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).

Les prestations 521356-521360 et 521371-521382 ne sont pas cumulables entre elles. 521393-521404 Système anti-bascule . . . . . Y 50 3.5. Conduite / propulsion 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension . . . . . Y 75 521695-521706 Prolongeurs de frein (la paire) . . . . . Y 15 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette manuelle active peut être cumulée avec une table de station debout électrique.

La voiturette manuelle active peut être cumulée avec un tricycle orthopédique et/ou un cadre de marche à condition de fournir une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement.

La voiturette manuelle active peut être cumulée avec un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 et/ou un système de dossier modulaire adaptable. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation 520074-520085) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques ou des scooters électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique 521894-521905 - Y 1610 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique 521916-521920 - Y 1610 Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l'assurance à condition que la voiturette soit reprise sur la : - Liste 520251-520262 - Voiturettes manuelles actives pour enfants 522233-522244 - Y 1610 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est dapplication.

GROUPE PRINCIPAL 2 : voiturettes electroniques Sous-groupe 1 : 520096-520100 voiturette électronique pour l'intérieur . . . . . Y 4500 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l'intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle. L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur doit aider l'utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l'entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose. 1.2. Indications spécifiques a) La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4).L'utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l'aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3) L'utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou l'endurance nécessaire pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est par contre possible.

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. b) La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour l'utilisateur satisfaisant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou un recyclage, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante.Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. c) Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus erythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3.Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu'ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette. d) La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes, qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l'utilisateur. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette électronique pour l'intérieur est au moins équipée d'un siège et d'un dossier souples. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette électronique pour l'intérieur est propulsée par 2 moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d'une unité de commande comprenant les boutons qui doivent permettre à l'utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.

L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive, etc. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non), de sorte que l'utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'utilisateur puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l'intérieur et convient à un usage très limité à l'extérieur sur sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable. La voiturette est compacte et le rayon de braquage est inférieur à 150 cm. La voiturette électronique pour l'intérieur est pliable ou fortement réductible, de telle sorte que l'utilisateur puisse aisément l'emporter en voiture.

La vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur.

Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 20 km, si bien que l'utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, afin qu'elle puisse être déplacée manuellement par l'accompagnateur. La voiturette électronique pour l'intérieur doit être livrée avec des batteries et un chargeur. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520634-520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 100 520671-520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 115 520715-520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) . . . . . Y 1000 Les prestations 520634-520645, 520671-520682 et 520715-520726 ne sont pas cumulables entre elles. 520752-520763 Plaques cale-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou planche cale-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) . . . . . Y 90 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520892-520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres . . . . . Y 87 520914-520925 Siège préformé . . . . . Y 175 Les prestations 520892-520903 et 520914-520925 ne sont pas cumulables entre elles. 520936-520940 Dossier préformé . . . . . Y 185 520951-520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) . . . . . Y 250 521135-521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) . . . . . Y 150 521150-521161 Pelotes du dossier (par pelote) . . . . . Y 81 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 521216-521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de 48 cm à 52 cm inclus . . . . . Y 185 521231-521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus . . . . . Y 400 521290-521301 Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée) . . . . . Y 160 3.4. Sécurité 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 521415-521426 Monte-trottoir . . . . . Y 335 3.5. Conduite/propulsion 521511-521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) . . . . . Y 1550 521533-521544 Joystick externe supplémentaire . . . . . Y 595 521555-521566 Commande au menton . . . . . Y 1300 521570-521581 Commande au menton (pivotant électriquement) . . . . . Y 1675 521592-521603 Commande centrale . . . . . Y 496 521614-521625 Commande au doigt . . . . . Y 2100 521636-521640 Commande à la tête . . . . . Y 2000 521651-521662 Commande au pied . . . . . Y 1500 521673-521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur . . . . . Y 2000 Les prestations 521511-521522, 521533-521544, 521555-521566, 521570-521581, 521592-521603, 521614-521625, 521636-521640, 521651-521662 et 521673-521684 ne sont pas cumulables entre elles. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et sous condition d'une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette électronique pour l'intérieur peut être cumulée avec une table de station debout électrique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1,3 ou 4. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l'intérieur (prestation 520096-520100) et les adaptations individuelles, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l'intérieur mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l'assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans : - Liste 520273-520284 - Voiturette électronique pour l'intérieur pour enfants 522255-522266 - Y 4500 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire, - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est dapplication.

Sous-groupe 2 : 520111-520122 Voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur . . . . . Y 5750 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l'intérieur et à l'extérieur et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle. L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit aider l'utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l'entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.

Indications spécifiques a) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4).L'utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l'aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).

L'utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou l'endurance nécessaires pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est par contre possible.

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. b) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou un recyclage, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante.Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. c) Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus erythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3.Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu'ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette. d) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé. Adaptations Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'utilisateur dispose d'une position d'assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement permanent de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l'utilisateur. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'utilisateur. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est propulsée par 2 moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d'une unité de commande comprenant les boutons, qui doivent permettre à l'utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.

L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive, etc. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'utilisateur puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'intérieur et un usage sur sol plat à l'extérieur. La vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l'utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être délivrée avec batteries et chargeur. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520634-520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 100 520671-520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 115 520715-520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) . . . . . Y 1000 Les prestations 520634-520645, 520671-520682 et 520715-520726 ne sont pas cumulables entre elles. 520752-520763 Plaques cale-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou planche cale-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) . . . . . Y 90 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 521032-521043 Siège basculant électriquement . . . . . Y 950 521054-521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) . . . . . Y 950 521076-521080 Unité d'assise électrique réglable en hauteur . . . . .

Y 2200 521113-521124 Fonction électrique de station debout . . . . . Y 2200 Les prestations 521076-521080 et 521113-521124 ne sont pas cumulables entre elles.

La prestation 521113-521124 n'est pas cumulable avec la prestation 520310-520321 (table de station debout électrique). 521135-521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) . . . . . Y 150 521150-521161 Pelotes du dossier (par pelote) . . . . . Y 81 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 521216-521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus . . . . . Y 185 521231-521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus . . . . . Y 400 521290-521301 Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée) . . . . . Y 160 3.4. Sécurité 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 521415-521426 Monte-trottoir . . . . . Y 335 3.5. Conduite/propulsion 521511-521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) . . . . . Y 1550 521533-521544 Joystick externe supplémentaire . . . . . Y 595 521555-521566 Commande au menton . . . . . Y 1300 521570-521581 Commande au menton (pivotant électriquement) . . . . . Y 1675 521592-521603 Commande centrale . . . . . Y 496 521614-521625 Commande au doigt . . . . . Y 2100 521636-521640 Commande à la tête . . . . . Y 2000 521651-521662 Commande au pied . . . . . Y 1500 521673-521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur . . . . . Y 2000 Les prestations 521511-521522, 521533-521544, 521555-521566, 521570-521581, 521592-521603, 521614-521625, 521636-521640, 521651-521662 et 521673-521684 ne sont pas cumulables entre elles. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et à condition de fournir une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulée avec une table de station debout électrique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 520111-520122) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l'assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans : - Liste 520295-520306 - Voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour enfants 522270-522281 - Y 5750 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est d'application.

Sous-groupe 3 : 520133-520144 Voiturette électronique pour l'extérieur . . . . . Y 8000 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette électronique pour l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l'extérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle. La voiturette est donc principalement destinée à permettre des déplacements utiles, actifs et plus longs à l'extérieur.

L'utilisation de la voiturette électronique pour l'extérieur doit aider l'utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l'entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale.

Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose. 1.2. Indications spécifiques a) La voiturette électronique pour l'extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4).L'utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l'aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).

L'utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, de la coordination et ou de l'endurance nécessaire pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse à l'extérieur dans la circulation.

Eventuellement après des adaptations à la position d'assise, l'utilisateur possède un équilibre en position assise suffisant pour pouvoir effectuer des déplacements autonomes plus longs et sur de plus grandes distances. b) La voiturette électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou un recyclage, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante.Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. c) Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus erythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3.Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu'ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette. d) La voiturette électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé. Adaptations Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'utilisateur présente une assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement permanent de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l'utilisateur. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'utilisateur. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette électronique pour l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d'une unité de commande comprenant les boutons qui doivent permettre à l'utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.

L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive, etc. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'utilisateur puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette électronique pour l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'extérieur.

La voiturette est équipée de roues suffisamment grandes pour pouvoir franchir un trottoir ou un obstacle de minimum 9 cm. Les pneus sont suffisamment larges pour pouvoir être utilisés sur différents types de sols à l'extérieur. La voiturette est au moins pourvue d'une suspension. La vitesse de la voiturette électronique pour l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l'utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être livrée avec batteries et chargeur. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520634-520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 100 520671-520682 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 115 520715-520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) . . . . . Y 1000 Les prestations 520634-520645, 520671-520682 et 520715-520726 ne sont pas cumulables entre elles. 520752-520763 Plaques cale-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou planche cale-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) . . . . . Y 90 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 521032-521043 Siège basculant électriquement . . . . . Y 950 521054-521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) . . . . . Y 950 521135-521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) . . . . . Y 150 521150-521161 Pelotes du dossier (par pelote) . . . . . Y 81 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 521216-521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus . . . . . Y 185 521231-521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus . . . . . Y 400 3.4. Sécurité 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 3.5. Conduite/propulsion 521511-521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) . . . . . Y 1550 521533-521544 Joystick externe supplémentaire . . . . . Y 595 521555-521566 Commande au menton . . . . . Y 1300 521570-521581 Commande au menton (pivotant électriquement) . . . . . Y 1675 521592-521603 Commande centrale . . . . . Y 496 521614-521625 Commande au doigt . . . . . Y 2100 521636-521640 Commande à la tête . . . . . Y 2000 521651-521662 Commande au pied . . . . . Y 1500 521673-521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur . . . . . Y 2000 Les prestations 521511-521522, 521533-521544, 521555-521566, 521570-521581, 521592-521603, 521614-521625, 521636-521640, 521651-521662 et 521673-521684 ne sont pas cumulables entre elles. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et à condition d'une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette électronique pour l'extérieur peut être cumulée avec une table de station debout électrique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l'extérieur (prestation 520133-520144) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement. 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est d'application.

GROUPE PRINCIPAL 3 : Scooters electroniques Sous-groupe 1 : 520155-520166 scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur . . . . . Y 2200 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destiné aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l'extérieur, sur de longues distances, et occasionnellement à l'intérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie au domicile familial. Il doit permettre à l'utilisateur de faire ses courses. 1.2. Indications spécifiques a) Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des lésions graves, démontrées et définitives aux membres inférieurs.La fonction de déplacement à l'intérieur est limitée, l'utilisateur peut uniquement marcher en se servant d'un appui, un cadre de marche ou avec l'aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).

L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer à l'extérieur sur de plus longues distances à l'aide d'un dispositif mécanique (code qualificatif 4).

L'utilisateur peut prendre place sur le scooter de manière autonome et sans aide.

L'utilisateur a tout au plus une fonction assise, une position d'assise et un équilibre en position assise légèrement limités (code qualificatif maximal 1). La fonction des membres supérieurs est tout au plus légèrement limitée (code qualificatif maximal 1). Si un des membres supérieurs est paralysé, le membre encore fonctionnel n'est pas limité (code qualificatif 0).

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique.

En outre l'utilisateur doit souffrir d'une pathologie appartenant aux affections neuromusculaires évolutives, aux myopathies évolutives, aux infirmités motrices cérébrales, aux lésions cérébrales non-congénitales, de sclérose en plaques ou d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie). Pour des affections d'une gravité comparable qui ne sont pas reprises dans la liste des pathologies décrites ci-dessus, la procédure reprise au point I., 3.3.9. peut être suivie afin d'obtenir une éventuelle intervention. b) Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou un recyclage, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante.Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles.

Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont fixés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur le guidon ou incorporée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être pourvu de 3 ou 4 roues. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur, et principalement à l'extérieur sur des surfaces plates. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage ou être réduit pour pouvoir être emporté dans le coffre d'une voiture. Le rayon de braquage du scooter est au maximum de 250 cm, afin d'optimiser les déplacements à l'intérieur. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection. Le scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum 15 km, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter doit être pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur. 3. Adaptations Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement. 4.2. Cumuls autorisés Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulé avec un cadre de marche. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 520155-520166), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréées. A cet effet, la procédure de demande décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique 521931-521942 - Y 2200 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 2 : 520170-520181 scooter électronique pour l'extérieur . . . . . Y 3500 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation Le scooter électronique pour l'extérieur est destiné à être utilisé sur de longues distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie au domicile familial. Il doit permettre à l'utilisateur de faire ses courses. 1.2. Indications spécifiques a) Le scooter électronique pour l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des lésions graves, démontrées et définitives aux membres inférieurs.La fonction de déplacement à l'intérieur est limitée, l'utilisateur peut uniquement marcher en se servant d'un appui, un cadre de marche ou avec l'aide de l'accompagnateur (code qualificatif minimal 3).

L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer à l'extérieur sur de plus longues distances à l'aide d'un dispositif mécanique ( code qualificatif 4).

L'utilisateur peut prendre place de manière autonome et sans aide sur le scooter.

L'utilisateur a tout au plus une fonction assise, une position d'assise et un équilibre en position assise, limités (code qualificatif maximal 1). La fonction des membres supérieurs est tout au plus légèrement limitée (code qualificatif maximal 1). Si un des membres supérieurs est paralysé, le membre encore fonctionnel n'est pas limité (code qualificatif 0).

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique.

En outre l'utilisateur doit souffrir d'une pathologie appartenant aux affections neuromusculaires évolutives, aux myopathies évolutives, aux infirmités motrices cérébrales, aux lésions cérébrales non-congénitales, de sclérose en plaques ou d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie). Pour des affections d'une gravité comparable qui ne sont pas reprises dans la liste des pathologies décrites ci-dessus, la procédure reprise au point I., 3.3.9. peut être suivie afin d'obtenir une éventuelle intervention. b) Le scooter électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou un recyclage, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante.Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs Le scooter électronique pour l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La colonne de direction du scooter électronique pour l'extérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert vers et hors du scooter. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable, ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La propulsion du scooter électronique pour l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'extérieur peut être équipé de 3 ou 4 roues. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation Le scooter électronique pour l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'extérieur sur différents types de sols. Le scooter doit être réductible pour pouvoir être emporté. La garde au sol est de minimum 10 cm pour surmonter les obstacles lors des déplacements à l'extérieur. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection. Le scooter est équipé d'un porte-canne pour les utilisateurs qui se déplacent à l'aide de béquilles.

Le scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 12 km par heure, afin que la vitesse puisse être adaptée aux déplacements à l'extérieur. Le rayon d'action ou l'autonomie est d'au moins 30 km afin que l'utilisateur puisse se déplacer de manière autonome et en toute sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques Le scooter électronique pour l'extérieur dispose d'un point mort. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur. 3. Adaptations Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement. 4.2. Cumuls autorisés Le scooter électronique pour l'extérieur peut être cumulé avec un cadre de marche. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'extérieur (prestation 520170-520181), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l'extérieur mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique 521953-521964 - Y 2200 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est décrite au point I, 3.3.3.

Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter ou d'adaptations complémentaires à un scooter déjà délivré, la procédure de demande figurant au point I, 3.3.5. ou I, 3.3.6. est d'application. 2° Groupe cible : bénéficiaires jusqu'au 18eme anniversaire : Dans ce point, le bénéficiaire jusqu'à son 18ème anniversaire est appelé « l'enfant ». GROUPE PRINCIPAL 4 : Voiturettes manuelles pour enfants Sous-groupe 1 : 520192-520203 Voiturette de promenade standard . . . . . Y 1050 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette de promenade standard est destinée aux enfants à partir de 3 ans et jusqu'à leur 18ème anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant. 1.2. Indications spécifiques La voiturette de promenade standard est uniquement remboursable pour les enfants présentant un retard de développement psychomoteur, avec pour conséquence que la fonction de la marche n'est pas suffisamment acquise ou pour les enfants présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).

La fonction de déplacement à l'intérieur est modérément déficiente (code qualificatif minimal 2). La fonction de déplacement à l'extérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3).

Il est impossible de déplacer l'enfant sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette de promenade. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette de promenade standard est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être ajustable en hauteur en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette de promenade standard est au moins équipée d'un siège souple et d'un dossier indéformable. La voiturette de promenade standard doit être délivrable en différentes dimensions (largeur du siège, profondeur du siège, hauteur du dossier), afin qu'elle puisse être adaptée à l'enfant. Le dossier est au moins ajustable jusqu'à 15°. Le siège et le dossier soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules) et offrent à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Le siège et le dossier doivent être recouverts d'un matériau doux ou être équipés de coussins de protection. Les côtés latéraux soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules). 2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite La voiturette de promenade standard est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette de promenade standard doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade standard est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer l'enfant de manière sûre, et d'un système de freinage qui peut être actionné par l'accompagnateur. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette de promenade standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. La charge maximum (kg) doit être clairement indiquée dans la brochure d'information. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège et dossier) 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 3.4. Sécurité Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.5. Conduite / propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette de promenade standard peut être cumulée avec un cadre de marche et/ou un tricycle orthopédique. 4.3. Intervention de l'assurance Les enfants à partir de leur 3ème anniversaire jusqu'à leur 18ème anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade standard.

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade standard (prestation 520192-520203), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade standard et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes électroniques pour enfants agréées.

A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle pour enfants 521975-521986 - Y 1050 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants 521990-522001- Y 1050 4.4 Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 2 : 520214-520225 Voiturette de promenade modulaire . . . . . Y 1750 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette de promenade modulaire est destinée aux enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur 18ème anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant. Cette voiturette de promenade est spécifiquement équipée d'un système d'assise adaptable qui permet de soutenir la position d'assise de l'enfant. 1.2. Indications spécifiques La voiturette de promenade modulaire est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).

La fonction de déplacement à l'intérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3). La fonction de déplacement à l'extérieur est tout à fait déficiente (code qualificatif 4).

Il présente une fonction assise gravement déficiente, qui doit être soutenue au moyen d'adaptations (code qualificatif minimal 3). 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être ajustable mécaniquement en hauteur et inclinable progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou) en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. L'angle de la plaque cale-pied doit être ajustable, aussi bien de manière plantaire qu'en dorsiflexion sur minimum 10°, afin de pouvoir compenser ou corriger un état déviant de l'articulation du genou. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un dossier et d'un siège indéformables. Les côtés latéraux du système d'assise sont indéformables pour offrir à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Les côtés latéraux du siège et du dossier sont recouverts d'un matériau doux ou équipés de coussins de protection. Pour suivre la croissance de l'enfant, la profondeur du siège (minimum 5 cm), la largeur du siège (minimum 8 cm) et la hauteur du dossier doivent être réglables. La voiturette de promenade est équipée d'un dossier allongé qui soutient la tête ou d'un appui-tête séparé. Le système d'assise est inclinable dans son ensemble pour pouvoir varier la position d'assise de l'enfant jusque minimum 15°.

L'inclinaison du dossier est réglable séparément par l'accompagnateur jusque minimum 30°. 2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite La voiturette de promenade modulaire est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustables en hauteur ou réglables en fonction de l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette de promenade modulaire doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer lenfant d'une manière sûre, et d'un système de freinage pouvant être actionné par l'accompagnateur. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette de promenade modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. La charge maximum (kg) doit être clairement indiquée dans la brochure d'information. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 521150-521161 Pelotes du dossier (par pelote) . . . . . Y 81 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 521290-521301 Tablette ou demi-tablette . . . . . Y 160 521253-521264 Adaptation de la largeur du siège (plus de 36 cm) et de la profondeur du siège . . . . . Y 360 3.4. Sécurité Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.5. Conduite/propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans 4.2. Cumuls autorisés La voiturette de promenade modulaire ne peut être cumulée avec aucune autre aide à la mobilité. 4.3. Intervention de l'assurance Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade modulaire.

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade modulaire (prestation 520214-520225), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade modulaire et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes électroniques pour enfants agréées.

A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour enfants 522012-522023 - Y 1000 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active pour enfants 522034-522045 - Y 1610 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants 522056-522060 - Y 1750 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 3 : 520236-520240 Voiturette manuelle standard pour enfants . . . . . Y 1000 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette manuelle standard pour enfants à partir de leur 2e anniversaire et jusqu'à leur 18e anniversaire, est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale. 1.2. Indications spécifiques La voiturette manuelle standard pour enfant est uniquement remboursable pour les enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire présentant des problèmes de déplacement, démontrés, graves et définitifs mais gardant une fonction assise satisfaisante.

L'enfant peut uniquement se déplacer à l'intérieur de manière autonome avec un appui (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif minimal 3).

Toutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.

Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3). 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.

Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette manuelle standard est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette.

Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'enfant et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.

Les accoudoirs doivent être ajustables en hauteur. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette manuelle standard pour enfants est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples.

La voiturette manuelle standard doit pouvoir être équipée d'un siège préformé amovible, d'un dossier préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent êtres pourvus de poignées de conduite ajustables en hauteur pour l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release). 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'enfant ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse facilement basculer la voiturette vers l'arrière. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520656-52066 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 120 520693-520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 135 Les prestations 520656-520660 et 520693-520704 ne sont pas cumulables entre elles. 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520892-520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres . . . . . Y 87 520914-520925 Siège préformé . . . . . Y 175 Les prestations 520892-520903 et 520914-520925 ne sont pas cumulables entre elles. 520936-520940 Dossier préformé . . . . . Y 185 520995-521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) . . . . . Y 250 521010-521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable ) . . . . . Y 122 521135-521146 Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable) . . . . . Y 150 521150-521161 Pelotes du dossier (par pelote) . . . . . Y 81 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 521194-521205 Cadre d'abduction . . . . . Y 180 Les prestations 521172-521183 et 521194-521205 ne sont pas cumulables entre elles. 521290-521301 Tablette ou demi-tablette . . . . . Y 160 3.4. Sécurité 521334-521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) . . . . . Y 11 521356-521360 Ceinture de sécurité . . . . . Y 30 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 Les prestations 521356-521360 et 521371-521382 ne sont pas cumulables entre elles. 521393-521404 Système anti-bascule . . . . . Y 50 3.5. Conduite / propulsion 521430-521441 Système de propulsion et de conduite à « double cerceau » . . . . . Y 700 521452-521463 Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion » . . . . . Y 1000 Les prestations 521430-521441 et 521452-521463 ne sont pas cumulables entre elles. 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension . . . . . Y 75 521695-521706 Prolongeurs de frein (la paire) . . . . . Y 15 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette manuelle standard pour enfants peut être cumulée avec un cadre de marche et/ou un tricycle orthopédique. 4.3. Intervention de l'assurance Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour enfants.

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation 520236-520240), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l'assurance, à condition que la voiturette soit reprise sur : - Liste 520030-520041 - voiturette manuelle modulaire pour adultes 522292-522303 - Y 1000 - Liste 520052-520063 - voiturette manuelle active pour adultes 522314-522325 - Y 1000 - Liste 520074-520085 - voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes 522336-533340 - Y 1000 Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.

Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle standard pour enfants et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des voiturettes électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7 doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique 522071-522082 - Y = 1000 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 4 : 520251-520262 Voiturette manuelle active pour enfants . . . . . Y 1610 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette manuelle active pour enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur 18e anniversaire, est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée.

La voiturette est adaptable en fonction de l'enfant, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités.

Les adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la sécurité de l'enfant ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées. 1.2. Indications spécifiques La voiturette manuelle active pour enfants est uniquement remboursable pour les enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3) L'enfant peut se déplacer à l'intérieur de manière autonome uniquement avec un appui (code qualificatif minimal 3) ou il est incapable de parcourir de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif minimal 4).

Toutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.

Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3). 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs La voiturette manuelle active pour enfants est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes. Les repose-pieds ou les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, chaque repose-pied doit être pourvu d'une sangle pour mollet, d'un arrête-talon ou d'un système alternatif. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette manuelle active pour enfants est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements. Les accoudoirs doivent être ajustables en hauteur. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue au moins d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du dossier est réglable.

La position assise doit être ajustable afin que les caractéristiques de la conduite : la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette soient maximales.

La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière qui peut être réglé horizontalement et verticalement en fonction de la position assise de l'enfant qui est souhaitée et les têtes de fourche des roues avant sont à cet effet réglables. La voiturette peut aussi être équipée d'un siège ajustable horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière. 2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite La voiturette manuelle active pour enfants est du type voiturette avec propulsion par cerceaux. La voiturette est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustable(s) en hauteur ou réglable(s) en fonction de l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette manuelle active pour enfants est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit par conséquent être pliable verticalement ou horizontalement. Elle est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release). 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue de roues avant et arrière avec pneus gonflables ou pneus plein. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'enfant lui-même. Des aide-bascule ou des monte-trottoir sont prévus à gauche et/ou à droite, afin que l'accompagnateur puisse plus facilement basculer la voiturette vers l'arrière. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520656-520660 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 120 520693-520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 135 Les prestations 520656-520660 et 520693-520704 ne sont pas cumulables entre elles. 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520892-520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres . . . . . Y 87 520914-520925 Siège préformé . . . . . Y 175 Les prestations 520892-520903 et 520914-520925 ne sont pas cumulables entre elles. 520936-520940 Dossier préformé . . . . . Y 185 520995-521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) . . . . . Y 250 521010-521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable ) . . . . . Y 122 521135-521146 Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable) . . . . . Y 150 521150-521161 Pelotes du dossier (par pelote) . . . . . Y 81 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 521194-521205 Cadre d'abduction . . . . . Y 180 Les prestations 521172-521183 et 521194-521205 ne sont pas cumulables entre elles. 521290-521301 Tablette ou demi-tablette . . . . . Y 160 3.4. Sécurité 521334-521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) . . . . . Y 11 521356-521360 Ceinture de sécurité . . . . . Y 30 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 Les prestations 521356-521360 et 521371-521382 ne sont pas cumulables entre elles. 521393-521404 Système anti-bascule . . . . . Y 50 3.5. Conduite / propulsion 521430-521441 Système de propulsion et de conduite à " double cerceau » . . . . . Y 700 521452-521463 Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion » . . . . . Y 1000 Les prestations 521430-521441 et 521452-521463 ne sont pas cumulables entre elles. 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension . . . . . Y 75 521695-521706 Prolongeurs de frein (la paire) . . . . . Y 15 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette de manuelle active peut être cumulée avec un cadre de marche et/ou un tricycle orthopédique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 et/ou un système de dossier modulaire adaptable.

Pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette manuelle active pour enfants peut également être cumulée avec une table de station debout électrique. 4.3. Intervention de l'assurance Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle active.

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation 520251-520262), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l'assurance, à condition que la voiturette soit reprise sur : - Liste 520030-520041- voiturette manuelle modulaire pour adultes 522351-522362 - Y 1610 - Liste 520052-520063 - voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes 522373-522384 - Y 1610 - Liste 520074-520085 - voiturette manuelle active pour adultes 522395-522406 - Y 1610 Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.

Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des voiturettes électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique 522115-522126 - Y 1610 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le prestataire de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le prestataire de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

GROUPE PRINCIPAL 5 : Voiturettes électroniques pour enfants Sous-groupe 1 : 520273-520284 voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur . . . . . Y 4500 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement à l'intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle.

L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activités, à être le plus autonome et actif possible.

Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose. 1.2. Indications spécifiques a) La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4).L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).

L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaires au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.

L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.

La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant présentant un trouble du déplacement définitif (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3) et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique.

Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. b) La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.

Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée d'accoudoirs réglables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles et escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée au minimum d'un siège et d'un dossier souples. 2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite La voiturette électronique pour l'intérieur est commandée au moyen de 2 moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.

L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. La voiturette doit être équipée de poignées de conduite pour l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l'intérieur et convient à un usage très limité à l'extérieur sur un sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable La voiturette est compacte et le rayon de braquage est inférieur à 150 cm. La voiturette électronique pour l'intérieur est pliable ou fortement réductible, de telle sorte qu'elle peut aisément être emportée en voiture. La vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur est programmable, et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 20 km, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins et d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette électronique pour l'intérieur doit être livrée avec batteries et chargeur. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520656-520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 120 520693-520704 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 135 520730-520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) . . . . . Y 1100 Les prestations 520656-520660, 520693-520704 et 520730-520741 ne sont pas cumulables entre elles. 520752-520763 Plaques cale-pieds ajustables en inclinaison (la paire) ( ou planche cale-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) . . . . . Y 90 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520914-520925 Siège préformé . . . . . Y 175 520936-520940 Dossier préformé . . . . . Y 185 520995-521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) . . . . . Y 250 521135-521146 Appui-tête (ajustable ou réglable en hauteur et en profondeur, et inclinable) . . . . . Y 150 521150-521161 Pelotes du dossier (par pelote) . . . . . Y 81 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 521290-521301 Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée) . . . . . Y 160 3.4. Sécurité 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 521415-521426 Monte-trottoir . . . . . Y 335 3.5. Conduite/propulsion 521511-521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) . . . . . Y 1550 521533-521544 Joystick externe supplémentaire . . . . . Y 595 521555-521566 Commande au menton . . . . . Y 1300 521570-521581 Commande au menton (pivotant électriquement) . . . . . Y 1675 521592-521603 Commande centrale . . . . . Y 496 521614-521625 Commande au doigt . . . . . Y 2100 521636-521640 Commande à la tête . . . . . Y 2000 521651-521662 Commande au pied . . . . . Y 1500 521673-521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'enfant . . . . . Y 2000 Les prestations 521511-521522, 521533-521544, 521555-521566, 521570-521581, 521592-521603, 521614-521625, 521636-521640, 521651-521662 et 521673-521684 ne sont pas cumulables entre elles. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. 4.2. Règles de cumul La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur peut être cumulée avec un tricycle orthopédique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1,3 ou 4.

Pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette électronique pour l'intérieur peut également être cumulée avec une table de station debout électrique. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur (prestation 520273-520284) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants mais qui ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm, une intervention de l'assurance peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans : - Liste 520096-520100- voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes 522410-522421 - Y 4500 - Liste 520111-520122 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes 522432-522443 - Y 5750 - Liste 520133-520144 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes 522454-522465 - Y 8000 Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements anticipés pour les voiturettes électroniques pour enfants restent cependant d'application. 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3 Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou d'un renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 2 : 520295-520306 Voiturette électronique pour enfants pour usage intérieur et extérieur . . . . . Y 6000 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l'intérieur, mais aussi à l'extérieur, et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle.

L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible.

Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose. 1.2. Indications spécifiques a) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).

L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaire au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.

L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant présentant un trouble définitif du déplacement (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3), et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. b) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé. Adaptations Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'enfant dispose d'une position d'assise perturbée (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un réglage spécifique de la voiturette. Un changement permanent de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical notamment pour diminuer la douleur, prévenir les escarres ou permettre des changements de position nécessaires en fonction des activités. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.

Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'enfant. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion / conduite La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons, les leviers, les interrupteurs de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.

L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est escamotable de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'intérieur et un usage sur sol plat à l'extérieur. La vitesse de la voiturette est programmable et réglable, de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte qu'elle peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'enfant dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette doit être livrée avec batteries et chargeur. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520656-520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 120 520693-520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 135 520730-520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire). Y 1100 Les prestations 520656-520660, 520693-520704 et 520730-520741 ne sont pas cumulables entre elles. 520752-520763 Plaques cale-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou planche cale-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) . . . . . Y 90 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 521032-521043 Siège basculant électriquement . . . . . Y 950 521054-521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier . . . . .

Y 950 521076-521080 Unité d'assise électrique réglable en hauteur . . . . .

Y 2200 521091-521102 Unité d'assise électrique réglable en hauteur et jusqu'au sol . . . . . Y 2200 Les prestations 521076-521080 et 521091-521102 ne sont pas cumulables entre elles. 521135-521146 Appui-tête (ajustable ou réglable en hauteur et en profondeur, et inclinable) . . . . . Y 150 521150-521161 Pelotes de dossier (la pelote) . . . . . Y 81 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 521290-521301 Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée) . . . . . Y 160 3.4. Sécurité 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 521415-521426 Monte-trottoir . . . . . Y 335 3.5. Conduite/propulsion 521511-521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise)Y 1550 521533-521544 Joystick externe supplémentaire . . . . . Y 595 521555-521566 Commande au menton . . . . . Y 1300 521570-521581 Commande au menton (pivotant électriquement) . . . . . Y 1675 521592-521603 Commande centrale . . . . . Y 496 521614-521625 Commande au doigt . . . . . Y 2100 521636-521640 Commande à la tête . . . . . Y 2000 521651-521662 Commande au pied . . . . . Y 1500 521673-521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'enfant . . . . . Y 2000 Les prestations 521511-521522, 521533-521544, 521555-521566, 521570-521581, 521592-521603, 521614-521625, 521636-521640, 521651-521662 et 521673-521684 ne sont pas cumulables entre elles. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. 4.2. Règles de cumul La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulée avec un tricycle orthopédique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.

Pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette électronique pour l'intérieur peut également être cumulée avec une table de station debout électrique. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 520295-520306) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais qui ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm, une intervention de l'assurance peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans la : - Liste 520096-520100- voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes 522410-522421 - Y 4500 - Liste 520111-520122 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes 522432-522443 - Y 5750 - Liste 520133-520144 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes 522454-522465 - Y 8000 Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements anticipés pour les voiturettes pour enfants restent cependant d'application. 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande d'un renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application. 3° Groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° : Dans ce point, le bénéficiaire est appelé « l'utilisateur ». GROUPE PRINCIPALE 6 : Systemes de station debout Sous-groupe 1 : 520310-520321 Table de station debout électrique . . . . . Y 2250 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La table de station debout électrique est destinée aux utilisateurs à partir de leur 18ème anniversaire ou avec une taille à partir d'1,50 m. Elle soutient l'utilisateur de façon stable et sûre pendant la station debout.La table de station débout électrique est destinée à un usage quotidien au domicile. 1.2. Indications spécifiques La fonction des membres inférieurs est tout à fait perturbée (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et il se déplace de façon continue avec une voiturette.

Une table de station debout électrique est une nécessité pour des motifs médicaux. La table de station debout électrique est destinée à améliorer les problèmes qui apparaissent quand l'utilisateur reste longtemps en position assise. Les contractures de l'utilisateur peuvent être réprimées. La sensation d'équilibre peut être exercée ou les fonctions corporelles physiologiques de l'utilisateur peuvent être stimulées : p. ex. la stimulation de la circulation sanguine, la stimulation de la digestion et de la fonction rénale ou la facilitation de la respiration. En outre, la pression du squelette permet de contrer l'ostéoporose. La nécessité doit ressortir de la prescription médicale. 2. Spécifications fonctionnelles de la table de station debout électrique Une table de station debout électrique doit être adaptable individuellement et doit offrir à l'utilisateur un soutien maximal pendant la station debout, en fixant le corps en de nombreux endroits avec des soutiens. La table de station debout électrique doit de ce fait être équipée des éléments suivants : - une tablette et un appui thoracique, réglables en hauteur et en profondeur; - une ceinture abdominale ou ceinture pelvienne, réglable en hauteur et en profondeur; - un repose-genou en une ou deux parties, réglable en hauteur et en profondeur. Le repose-genou empêche l'adduction ou l'abduction des hanches. - un repose-pied, réglable en largeur et en profondeur.

La table de station debout électrique dispose d'un releveur électrique permettant à l'utilisateur de se lever de façon entièrement autonome ou avec un minimum d'effort physique.

La table de station debout électrique est équipée d'un marchepied presque sans seuil, afin d'aider l'utilisateur à se lever de la voiturette de façon autonome. 3. Adaptations Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire ou avec une taille à partir d'1,50 m, le délai de renouvellement est fixé à 10 ans. 4.2. Cumuls autorisés La table de station debout électrique peut être cumulée avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous le : point 1° : voiturette manuelle modulaire, voiturette manuelle active ou voiturette électronique. point 2° : voiturette manuelle active pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m La table de station debout électrique n'est pas cumulable avec la prestation 521113-521124 (Fonction électrique de station debout). 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour une table de station debout électrique (prestation 520310-520321), à condition que la table de station debout figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les tables de station debout électriques peuvent uniquement être fournies lorsque la personne reste au domicile. Les tables de station debout électriques ne peuvent être fournies dans un établissement de soins. 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Sous-groupe 2 : 520332-520343 Voiturette de station debout mécanique Y 3650 520354-520365 Voiturette de station debout électrique Y 3900 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette de station debout est destinée aux utilisateurs de voiturette actifs et autonomes, à partir de leur 15e anniversaire.

Cette voiturette doit permettre des déplacements fréquents et autonomes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La voiturette doit pouvoir être facilement emportée.

La fonction de station debout est nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'effectuer ses activités ménagères de façon autonome ou d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation professionnelle ou d'aller à l'école. Cette voiturette est utilisée quotidiennement pendant une grande partie de la journée.

La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique permettant à l'utilisateur de passer de la position assise à la position debout dans la voiturette, dans le but d'offrir à l'utilisateur un plus grand champ d'action au domicile ou au travail, notamment lui permettre d'atteindre des armoires et des étagères situées en hauteur. 1.2. Indications spécifiques La voiturette de station debout est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4), tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

L'utilisateur ne peut ni se tenir debout, ni marcher.

L'orientation dans le temps et l'espace, les fonctions cognitives, le comportement et la fonction des sens ne sont pas troublés (code qualificatif 0). L'utilisateur a un comportement de conduite actif.

Il dispose d'une bonne fonction d'assise (code qualificatif maximal 1) et de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 2). 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette de station debout est équipée de repose-pieds. Les repose-pieds doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette de station debout est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique. La voiturette est équipée d'un repose-genou réglable et d'un appui ou d'une ceinture thoracique.

La voiturette de station debout est équipée au moins d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.

Pour la voiturette de station debout, la position d'assise doit être ajustable afin de maximaliser les caractéristiques de la conduite e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière de la voiturette dont la position peut être ajustée horizontalement et verticalement afin d'obtenir la position assise souhaitée par l'utilisateur; à cet effet les têtes de fourche des roues avant sont ajustables. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette de station debout est du type voiturette à propulsion par cerceaux. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette de station debout est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable ou le dossier doit être repliable ou amovible. La voiturette de station debout est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release). 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette de station debout possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'origine de freins sur les deux roues arrière. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même. 3. Adaptations Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.

Une motivation approfondie sur base du rapport de motivation est toujours exigée pour le renouvellement d'une voiturette de station debout. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette de station debout peut uniquement être cumulée avec le coussin anti-escarres appartenant au sous-groupe 1, 3 ou 4. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour une voiturette de station debout mécanique (prestation 520332-520343) ou électrique (prestation 520354-520365), à condition que la voiturette de station debout figure dans la liste des produits admis au remboursement. 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

GROUPE PRINCIPAL 7 : Tricycles orthopédiques Sous-groupe 1 : 520376-520380 Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur d'entrejambe jusque 70 cm inclus . . . . . Y 975 520391-520402 Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur d'entrejambe de plus de 70 cm . . . . . Y 1125 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation Le tricycle orthopédique est prévu pour les déplacements à l'extérieur et est destiné aux utilisateurs à partir de 3 ans présentant des problèmes de déplacements avérés suite auxquels ils ne peuvent se déplacer sur de longues distances qu'au moyen du tricycle orthopédique. 1.2. Indications spécifiques L'utilisateur présente un trouble de l'équilibre ou un trouble de la position assise (code qualificatif minimal 2) et a besoin d'un tricycle orthopédique adapté aux troubles des membres inférieurs ou supérieurs (code qualificatif minimal 2).

Les adaptations supplémentaires doivent être justifiées par les troubles des membres inférieurs et supérieurs et par les troubles de la position assise.

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le tricycle orthopédique d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique. 2. Spécifications fonctionnelles du tricycle orthopédique Le tricycle orthopédique doit être pourvu d'un système de propulsion mécanique.Si ce système de propulsion est pourvu d'une chaîne ou d'une courroie, la tension de la chaîne ou de la courroie doit être réglable.

Le tricycle orthopédique est équipé de deux roues à l'avant ou à l'arrière. La seconde roue arrière est libre ou l'axe est muni d'un différentiel.

Le tricycle orthopédique doit être pourvu de pédales, d'un porte-bagages, et d'un guidon et d'un siège réglables.

Le tricycle orthopédique est construit de manière standard, soit avec un pignon fixe, soit avec un appareil de changement de vitesse.

Le tricycle orthopédique doit satisfaire à la législation belge relative à la circulation routière. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520774-520785 Système de fixation du pied (la pièce) . . . . . Y 11 520796-520800 Plaque cale-pied (la pièce) . . . . . Y 33 520811-520822 Attelle-cheville-pied (la pièce) . . . . . Y 345 520833-520844 Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales . . . . . Y 20 3.2. Membres supérieurs 520870-520881 Guidon adapté . . . . . Y 53 3.3. Positionnement (siège-dossier) 521312-521323 Support dorsolombaire . . . . . Y 143 3.4. Sécurité Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.5. Conduite/propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 8 ans. 4.2. Cumuls autorisés Le tricycle orthopédique peut être cumulé : - avec un cadre de marche; - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle standard, ou voiturette manuelle modulaire ou voiturette manuelle active; - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° : - Voiturette de promenade standard pour enfants voiturette manuelle standard ou voiturette manuelle active ou voiturette électronique pour enfants. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un tricycle orthopédique (prestation 520376-520380 ou 520391-520402), à condition que le tricycle orthopédique figure dans la liste des produits admis au remboursement. 4.4. Demande de remboursement L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le prestataire de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.1.

GROUPE PRINCIPAL 8 : Cadres de marche 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation Un cadre de marche soutient l'utilisateur de manière stable et sûre pendant la station debout ou la marche. Un cadre de marche est destiné à un usage quotidien fréquent et est utilisé pour les déplacements limités à l'intérieur ou à l'extérieur. Le cadre de marche est destiné aux utilisateurs à partir de 3 ans. 1.2. Indications spécifiques L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et sûre à l'intérieur. Il peut se déplacer de manière autonome à l'intérieur uniquement à l'aide d'un soutien (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace difficilement à l'extérieur sans le cadre de marche (code qualificatif minimal 2). L'utilisateur a besoin d'un soutien stable et sûr lors de la station debout ou de la marche. 2. Spécifications fonctionnelles du cadre de marche Sous-groupe 1 : 520413-520424 Cadre de marche avec 4 appuis fixes .. . . . Y 90 Cadre de marche avec appuis fixes (sans roues) destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est équipé de poignées.

Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables en hauteur, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol.

Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur en le soulevant et le déposant.

Sous-groupe 2 : 520435-520446 Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues, sans siège . . . . . Y 108 Cadre de marche du type rollator avec 2 roues avant et 2 appuis fixes à l'arrière, sans siège. Le cadre de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées.

Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis fixes du sol.

Sous-groupe 3 : 520450-520461 Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues, avec siège . . . . . Y 145 Cadre de marche du type rollator avec 2 roues avant et 2 appuis fixes à l'arrière, avec siège. Le cadre de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées.

Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis fixes du sol.

Sous-groupe 4 : 520472-520483 Cadre de marche avec 3 ou 4 roues . . . . . Y 155 Cadre de marche du type rollator avec minimum 3 roues, avec ou sans siège, pour l'intérieur ou l'extérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Le cadre de marche doit être muni de freins.

L'utilisateur doit pouvoir utiliser les freins lorsque ses deux mains sont sur le cadre de marche. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol.

Le cadre de marche est déplacé au moyen des roues. S'il est équipé d'un siège, le cadre de marche doit disposer d'un frein de stationnement afin d'assurer la sécurité de l'utilisateur. Lors des déplacements à l'extérieur, l'utilisateur doit pouvoir surmonter les obstacles et les différences de niveau, par exemple les pas de porte ou les bordures de trottoirs.

Sous-groupe 5 : 520494-520505 Cadre de marche avec soutien de la station debout . . . . . Y 360 Cadre de marche pourvu d'appuis fixes ou de roues avec soutien de la station debout. L'utilisateur ne peut pas se tenir debout en sécurité de manière autonome et a besoin d'un soutien pour la station debout et la marche. L'utilisateur est soutenu lors de la station debout ou pendant la marche par un soutien pour l'assise, les avant-bras ou les aisselles. Le cadre de marche est prévu pour l'intérieur. 3. Adaptations Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire et jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans. 4.2. Cumuls autorisés Le cadre de marche peut être cumulé : - avec un tricycle orthopédique; - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle standard ou voiturette manuelle modulaire ou scooter électronique ou - Voiturette manuelle active avec une motivation approfondie élaborée sur base du rapport de fonctionnement; - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° : - Voiturette manuelle de promenade standard ou voiturette manuelle standard ou voiturette manuelle active. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un cadre de marche (prestation 520413-520424, 520435-520446, 520450-520461, 520472-520483 ou 520494-520505), à condition que le cadre de marche figure dans la liste des produits admis au remboursement. 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - de l'attestation de fourniture complétée par le prestataire de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.11. 4° groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° pour lesquels un systeme d'assise particulier est nécessaire : Dans ce point, le bénéficiaire est appelé « l'utilisateur ». GROUPE PRINCIPAL 9 : Coussin d'assise pour la prevention des escarres 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation Coussin d'assise pour la prévention des escarres chez les utilisateurs, à partir de leur deuxième anniversaire, qui restent assis dans la voiturette de manière prolongée et ininterrompue.

L'utilisateur dépend totalement de la voiturette pour tous les déplacements aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. La position assise prolongée dans la voiturette entraîne pour lutilisateur un risque modéré ou élevé d'escarres ou l'utilisateur a été traité dans le passé pour des lésions de compression ou présente des lésions de compression. 1.2. Indications spécifiques Un coussin d'assise pour la prévention des escarres en combinaison avec une voiturette est uniquement indiqué pour : Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres - L'utilisateur dépend de sa voiturette mais peut se relever de façon autonome et à intervalles réguliers (toutes les 15 min.) pour soulager son siège. L'utilisateur dispose encore d'un certain tonus dans les muscles fessiers (même en raison d'une spasticité) et l'utilisateur présente un trouble ou une limitation grave relatif(ve) à un des items suivants : trouble de l'alimentation, incontinence (urinaire ou fécale), non-perception de la pression sur la peau qui permet de réagir pour prévenir l'inconfort, trouble de la fonction cardiaque et vasculaire. - Ou en cas de constatation d'escarres à partir du premier degré : rougeur persistante de la peau intacte. Ceci peut aller de pair avec une coloration de la peau, de la chaleur, un oedème ou un durcissement des tissus.

Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres - Ces utilisateurs sont dans l'impossibilité de se relever de façon autonome et à intervalles réguliers (toutes les 15 min.) pour soulager leur siège. Ceci peut être causé par des troubles ou des limitations fonctionnelles des membres supérieurs ou inférieurs ou par des troubles mentaux ou cognitifs. - Ou entrent également en ligne de compte : les utilisateurs présentant une paralysie flasque ou une atrophie grave des muscles fessiers, les utilisateurs présentant un problème épidermique avéré au niveau du siège : e.a. cicatrices étendues, brûlures, radiodermites, etc. - Ou les utilisateurs qui ont déjà souffert d'une escarre du 3e degré ou plus.

Groupe cible 3 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres et un trouble grave des structures anatomiques de la ceinture pelvienne. - Les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres - L'utilisateur rencontre en outre un des problèmes suivants : il y a un trouble grave (code qualificatif minimal 3) des structures anatomiques des os, des articulations ou des muscles de la ceinture pelvienne, de sorte que le bassin peut difficilement garder une position correcte lors d'une position d'assise prolongée, e.a. à cause d'une adduction ou abduction anormale, d'une rotation interne ou externe anormale, d'une flexion ou extension anormale de la hanche, d'une inclinaison du bassin vers l'avant ou l'arrière, d'une déviation du bassin, d'une rotation du bassin, etc. Ou ces problèmes de la position d'assise sont à prévoir à court terme suite à une affection évolutive spécifique. 2. Spécifications fonctionnelles du coussin anti-escarres Le coussin anti-escarres doit réduire, chez l'utilisateur de voiturette, la pression mais également les glissements qui peuvent entraîner des escarres. Le coussin anti-escarres doit être adapté pour l'usage dans la voiturette. La forme et les dimensions du coussin doivent correspondre avec celles de la voiturette : le coussin doit être adapté à la largeur et à la profondeur de siège de la voiturette. Le coussin doit être disponible en différentes tailles. Le coussin anti-escarres ne peut pas entraîner d'effet de bottoming-out, y compris chez les utilisateurs obèses ou maigres. Le « bottoming out » signifie que lorsqu'on passe la main sous le coussin anti-escarres, les extrémités osseuses saillantes (ex : le coccyx) de l'utilisateur peuvent être senties; si tel est le cas, l'efficacité du matériel utilisé est compromise.

Le recouvrement doit être élastique afin de prévenir l'effet "hamac".

Une combinaison avec une housse pour incontinence élastique et anti-allergique doit pouvoir être possible. Le coussin anti-escarres est livré avec tous les accessoires nécessaires.

Le coussin anti-escarres peut uniquement être inscrit sur la liste des produits agréés si la demande est étayée par des tests scientifiques de mesure de compression et/ou par des évaluations cliniques publiées dans une revue scientifique reconnue. Les propriétés préventives du coussin d'assise lors de son usage dans la voiturette doivent y être démontrées.

Sous-groupe 1 : 520516-520520 Coussin anti-escarres non adaptable individuellement . . . . . Y 100 Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.

Les matériaux utilisés garantissent une bonne répartition de la pression. Le coussin d'assise est posé ou fixé sur le siège souple ou la plaque de base de la voiturette.

Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose : - de mousse visco-élastique; - ou d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules; - ou de gel polymère ou élastomère; - ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Sous-groupe 2 : 520531-520542 Coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la voiturette) . . . . . Y 280 Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.

Siège intégré ou incorporé dans la voiturette en remplacement du siège souple ou plat préformé. Le coussin anti-escarres est composé de matériaux garantissant une bonne répartition de la pression.

Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose : - de mousse visco-élastique; - d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules; - ou de gel polymère ou élastomère; - ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Sous-groupe 3 : 520553-520564 Coussin anti-escarres adaptable individuellement . . . . . Y 350 Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres.

Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté individuellement à l'utilisateur, par ex. en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la pression ou des éléments de soutien supplémentaires.

Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose : - d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules; - ou de gel polymère ou élastomère; - ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Sous-groupe 4 : 520575-520586 Coussin anti-escarres adaptable individuellement de type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid . . . . . Y 400 Groupe cible 3 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres ET un trouble grave des structures anatomiques de la ceinture pelvienne.

Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté individuellement à l'utilisateur, par ex. en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la pression ou des éléments de soutien supplémentaires.

Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose : - d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules; - ou de gel type Flow-Fluid; - ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Pour les coussins à air, il s'agit de coussins à structure cellulaire avec au moins deux chambres de sorte qu'un soutien adéquat de la position d'assise est possible. Le coussin anti-escarres sert également à soutenir la position d'assise de l'utilisateur aussi bien par devant et derrière que latéralement (gauche / droite). Le coussin anti-escarres doit, s'il est : - prémoulé de manière anatomique, disposer de différentes hauteurs ou formes cellulaires et de minimum deux chambres; - non prémoulé de manière anatomique, disposer au minimum de 3 chambres, afin de garantir le soutien décrit ci-dessus.

Le coussin-gel est composé d'une base en mousse profilée d'une hauteur suffisante, pourvue d'un compartiment dans lequel se trouve une épaisse poche de Flow-Fluid. Cette poche de Flow-Fluid est divisée en compartiments. La base soutient le bassin tandis que la poche de Flow-Fluid constitue la surface de contact avec les extrémités osseuses saillantes et la surface d'assise de l'utilisateur. 3. Adaptations Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour un coussin anti-escarres non adaptable individuellement (prestation 520516-520520), le délai de renouvellement est fixé à 2 ans. - pour un coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la voiturette) (prestation 520531-520542), le délai de renouvellement suit celui de la voiturette. - pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement (prestation 520553-520564), le délai de renouvellement est fixé à : - 3 ans pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire; - 4 ans pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire. - pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid (prestation 520575-520586), le délai de renouvellement est fixé à : - 3 ans pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire; - 4 ans pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire. 4.2. Cumuls autorisés Le coussin anti-escarres (prestation 520516-520520, 520553-520564 ou 520575-520586) peut être cumulé : - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle modulaire ou voiturette manuelle active ou voiturette électronique ou voiturette avec fonction de station debout; - Voiturette manuelle de maintien et de soins pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie; - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° : - Voiturette manuelle active pour enfants ou voiturette électronique pour enfants ou voiturette avec fonction de station debout;

Le coussin anti-escarres (prestation 520531-520542) peut être cumulé : - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle modulaire; pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° : - Voiturette manuelle modulaire pour enfants. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un coussin anti-escarres (prestation 520516-520520, 520531-520542, 520553-520564 ou 520575-520586), à condition que le coussin anti-escarres figure dans la liste des produits admis au remboursement et à condition que l'utilisateur demande une intervention de l'assurance pour une nouvelle voiturette ou dispose d'une voiturette pour laquelle il a bénéficié d'une intervention de l'assurance dans le passé, le délai de renouvellement de cette voiturette ne pouvant être dépassé.

Les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres peuvent bénéficier d'une intervention forfaitaire de l'assurance pour un « coussin anti-escarres adaptable individuellement » (prestation 520553-520564) ou un « coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire » (prestation 520575-520586), à condition que le coussin figure dans la liste des coussins anti-escarres : - Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement 522130-522141- Y 100 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire 522152-522163- Y 100 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agré; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

GROUPE PRINCIPAL 10 : Systeme modulaire adaptable pour le soutien de la position d'assise Sous-groupe 1 : 520590-520601 Système de dossier modulaire adaptable . . . . . Y 185 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation Système assurant le soutien de la position d'assise de l'utilisateur, qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L'utilisateur a une assise tout à fait instable dans la voiturette avec des risques élevés de problèmes d'équilibre.

Le système d'assise a pour but de stabiliser le corps de l'utilisateur, de le soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant l'assise, le système est conçu pour favoriser l'usage actif de la voiturette. 1.2. Indications spécifiques L'utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait un usage continu (minimum 8 heures par jour) d'une voiturette manuelle. Les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4).

L'utilisateur présente un trouble complet (code qualificatif 4) des structures anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc - éventuellement aussi de la ceinture scapulaire ou de la tête et du cou - de telle sorte qu'il est impossible que le tronc garde une position correcte lors de l'assise prolongée, même en utilisant un dossier rigide prémoulé en combinaison avec des pelotes dorsales. 2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier Système de dossier modulaire adaptable lorsqu'un soutien actif de la position d'assise de l'utilisateur est nécessaire.Le système de dossier doit soutenir l'utilisateur en cas de déviations anatomiques du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et du cou. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l'utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d'obtenir une position d'assise correcte dans la voiturette, en veillant au confort de l'utilisateur et en prévenant les escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette. 3. Adaptations Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement Pour le système de dossier modulaire adaptable, le délai de renouvellement de la voiturette est d'application. 4.2. Cumuls autorisés Le système de dossier modulaire adaptable (prestation 520590-520601) peut être cumulé : - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle active; - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° : - Voiturette active pour enfants.

Une voiturette manuelle active (prestation 520074-520085 ou 520251-520262) équipée d'un système de dossier modulaire adaptable peut aussi être cumulée avec un coussin anti-escarres repris sous la prestation 520516-520520, 520553-520564 ou 520575-520586. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un système de dossier modulaire adaptable (prestation 520590-520601), uniquement à condition que le système soit demandé en même temps que la voiturette et à condition qu'aussi bien le système que la voiturette figurent dans la liste des produits agréés. 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé;

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

Groupe principal 11 : Châssis pour siège-coquille Sous-groupe 1 : 520612-520623 Châssis pour siège-coquille . . . . . Y 872 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation Le châssis est destiné à la fixation d'un siège-coquille et est utilisé pour se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur, pour les utilisateurs à partir de leur deuxième anniversaire. 1.2. Indications spécifiques Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui ont besoin d'un siège-coquille et qui ne peuvent se déplacer sans ce châssis. 2. Spécifications fonctionnelles du châssis 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être équipé de repose-jambes ou de repose-jambes escamotables avec une planche repose-pied réglable en inclinaison, fixés à la partie inclinable du châssis, qui peuvent être retirés ou escamotés par l'accompagnateur afin de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est équipé d'accoudoirs qui peuvent être retirés par l'utilisateur ou l'accompagnateur, afin de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'utilisateur. Ils sont réglables en hauteur et en largeur. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est pourvu d'un système de fixation fiable qui permet le couplage et découplage de la coquille par l'accompagnateur sans utiliser d'outils. L'assise est inclinable au moins jusqu'à 15° au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable. Le dossier est ajustable au moins jusqu'à 30°. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent êtres pourvus de poignées de conduite ou d'une barre de poussée réglable en hauteur pour l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. Il est équipé d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520634-520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) . . . . . Y 100 520671-520682 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 115 Les prestations 520634-520645 et 520671-520682 ne sont pas cumulables entre elles. 520752-520763 Plaques cale-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou planche cale-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ) . . . . . Y 90 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3 Positionnement (siège-dossier) 521290-521301 Tablette ou demi-tablette . . . . . Y 160 3.4. Sécurité Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.5. Conduite/propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 5 ans. 4.2. Cumuls autorisés Le châssis pour siège-coquille ne peut être cumulé avec une voiturette.

Le châssis pour siège-coquille ne peut être cumulé avec la prestation 646494 de l'article 29, § 1er, Chapitre XI de la nomenclature 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le châssis pour siège-coquille (prestation 520612-520623), à condition qu'il figure dans la liste des produits admis au remboursement. 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.

III. SPECIFICATIONS DES ADAPTATIONS DES AIDES A LA MOBILITE PREVUES DANS LA PARTIE II. 1. Membres inférieurs 520634-520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) .. . . . Y 100 520656-520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18e anniversaire . . . . . Y 120 Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes. Les repose-jambes doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés mécaniquement en longueur et réglés progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou). 520671-520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) . . . . . Y 115 520693-520704 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18e anniversaire . . . . . Y 135 Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir corriger la longueur, c.-à-d. qu'ils doivent pouvoir compenser automatiquement les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Chaque repose-jambe de confort doit être pourvu d'un repose-mollet ajustable. 520715-520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) . . . . . Y 1000 520730-520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18e anniversaire . . . . . Y 1100 Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort pour les utilisateurs chez lesquels un changement régulier de la position des membres inférieurs est indiqué médicalement. Les repose-jambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir corriger la longueur, c.-à-d. qu'ils doivent pouvoir compenser automatiquement les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou.

Les repose-jambes de confort électriques doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet, ajustable. Les repose-jambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir être utilisés de façon indépendante par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande. 520752-520763 Plaques cale-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou planche cale-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ) . . . . . Y 90 Adaptation de la voiturette avec des plaques cale-pieds ajustables en inclinaison ou une planche cale-pieds en une pièce, ajustable en inclinaison. Les plaques cale-pieds ou la planche cale-pieds en une seule pièce sont réglables en hauteur et ajustable en fonction de l'angle de larticulation de la cheville. 520774-520785 Système de fixation du pied (la pièce) . . . . . Y 11 Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec un système de fixation pour le pied. 520796-520800 Plaque cale-pied (la pièce) . . . . . Y 33 Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une plaque cale-pied soutenant tout le pied. Le bord de la plaque cale-pied peut être relevé pour un meilleur soutien du pied. La plaque cale-pied est pourvue d'un contrepoids afin que la pédale reste toujours à l'horizontale, tournée vers le haut. 520811-520822 Attelle-cheville-pied (la pièce) . . . . . Y 345 Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une attelle-cheville-pied, pour fixer l'articulation de la cheville. La plaque cale-pied et le système de fixation du pied sont compris dans cette adaptation. 520833-520844 Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales . . . . . Y 20 Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales du tricycle orthopédique. 2. Membres supérieurs 520855-520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire) .. . . .

Y 241 Adaptation de la voiturette avec des accoudoirs ajustables en hauteur.

Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables. 520870-520881 Guidon adapté . . . . . Y 53 Adaptation du tricycle orthopédique avec un guidon de forme particulière, spécialement adapté aux troubles des membres supérieurs. 3. Positionnement (siège-dossier) 520892-520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres .. . . . Y 87 Adaptation de la voiturette avec une plaque de base réglable pour coussin anti-escarres. 520914-520925 Siège préformé . . . . . Y 175 Adaptation de la voiturette avec un siège préformé amovible ou un siège anatomique indéformable (avec une base rigide préformée ou un rembourrage indéformable). 520936-520940 Dossier préformé . . . . . Y 185 Adaptation de la voiturette avec un dossier préformé amovible ou un dossier anatomique indéformable (avec une base rigide préformée ou un rembourrage indéformable). 520951-520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30°) . . . . . Y 250 Adaptation de la voiturette avec un dossier à angle ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30°. 520973-520984 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à 90°) . . . . . Y 566 Adaptation de la voiturette avec un angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à 90°. 520995-521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) . . . . . Y 250 Adaptation de la voiturette pour enfants avec un angle du dossier ajustable jusqu'à minimum 10° ou avec un angle du dossier réglable jusqu'à minimum 30°. 521010-521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) . . . . . Y 122 Adaptation de la voiturette avec un siège à angle ajustable jusqu'à minimum 5°. 521032-521043 Siège basculant électriquement . . . . . Y 950 Adaptation de la voiturette avec une assise fixe, inclinable électriquement et de manière progressive afin de varier la position assise de l'utilisateur. Le siège est indépendant du dossier et est inclinable électriquement et de manière progressive jusqu'à minimum 10°. L'inclinaison électrique de l'assise doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande. 521054-521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) . . . . . Y 950 Adaptation de la voiturette avec un dossier fixe réglable électriquement et progressivement afin de modifier la position d'assise de l'utilisateur. Le dossier est indépendant du siège et réglable de manière électrique et progressive jusqu'à minimum 30°. Le réglage électrique du dossier doit pouvoir être utilisé de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande. 521076-521080 Unité d'assise électrique réglable en hauteur . . . . .

Y 2200 Adaptation de la voiturette pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail (armoires, etc.).

Unité d'assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l'unité d'assise complète amène l'utilisateur en position assise grâce à un système élévateur, au moins 20 cm plus haut que la hauteur normale de l'unité d'assise. L'unité d'assise réglable de manière électrique en hauteur doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande. 521091-521102 Unité d'assise électrique réglable en hauteur et jusqu'au sol . . . . . Y 2200 Adaptation de la voiturette pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou à l'école, qui ont besoin de cette adaptation pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou de l'école (armoires, etc.).

Unité d'assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l'unité d'assise complète amène l'enfant en position assise grâce à un système élévateur, au moins 20 cm plus haut que la hauteur normale de l'unité d'assise ou amène l'enfant de la position assise dans la voiturette jusqu'au sol. L'unité d'assise réglable de manière électrique en hauteur doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'enfant au moyen de l'unité de commande. 521113-521124 Fonction électrique de station debout . . . . . Y 2200 Adaptation de la voiturette pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail (armoires, etc.).

Unité d'assise réglable électriquement de manière progressive avec fonction de mise en position debout : l'unité d'assise complète amène l'utilisateur de la position assise à la position debout dans la voiturette, grâce à un système élévateur. La fonction électrique de mise en position debout doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande. 521135-521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison) . . . . . Y 150 Adaptation de la voiturette avec un appui-tête réglable en hauteur et en profondeur; l'appui-tête est également réglable en inclinaison. 521150-521161 Pelotes du dossier (la pelote) . . . . . Y 81 Adaptation de la voiturette avec des pelotes qui soutiennent le thorax de l'utilisateur. Les pelotes doivent pouvoir être fixées sur la voiturette. 521172-521183 Selle d'abduction . . . . . Y 62 Adaptation de la voiturette avec une selle d'abduction soutenant ou corrigeant la position des jambes de l'utilisateur. La selle d'abduction doit pouvoir être fixée sur la voiturette. 521216-521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus . . . . . Y 185 Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 48 cm jusque maximum 52 cm. 521231-521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus . . . . . Y 400 Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 52 cm jusque maximum 58 cm. 521275-521286 Adaptation dans le cadre d'une amputation . . . . . Y 87 Adaptation de la voiturette en fonction de l'équilibre de la position assise suite à l'amputation d'un ou des deux membres inférieurs de l'utilisateur. Cette adaptation permet un allongement de l'axe postérieur des roues d'au moins 4 cm. 521290-521301 Tablette ou demi-tablette . . . . . Y 160 Adaptation de la voiturette avec une tablette ou une demi-tablette qui peut être fixée sur la voiturette. Cette tablette doit être amovible ou escamotable. 521253-521264 Adaptation de la largeur du siège (plus de 36 cm) et de la profondeur du siège . . . . . Y 360 Adaptation de la voiturette ou réalisation particulière afin d'obtenir une largeur de siège de plus de 36 cm. 521194-521205 Cadre d'abduction . . . . . Y 180 Adaptation de la voiturette avec un cadre d'abduction. L'angle d'abduction doit être réglable. 521312-521323 Support dorsolombaire . . . . . Y 143 Adaptation du tricycle orthopédique avec un soutien lombaire en vue de fixer ou de soutenir l'utilisateur. Le support dorsolombaire est équipé d'une sangle de fixation. 4. Sécurité 521334-521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) .. . . . Y 11 Adaptation de la voiturette avec un arrête-talon ou une sangle cale-pied pour fixer les pieds de l'utilisateur sur les repose-pieds. 521356-521360 Ceinture de sécurité . . . . . Y 30 Adaptation de la voiturette avec une ceinture de sécurité. 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 Adaptation de la voiturette avec un siège-culotte pour empêcher le glissement vers l'avant 521393-521404 Système anti-bascule . . . . . Y 50 Adaptation de la voiturette avec un système anti-bascule amovible ou escamotable. 521415-521426 Monte-trottoir . . . . . Y 335 Adaptation de la voiturette avec un monte-trottoir de façon à ce que l'utilisateur puisse surmonter de manière autonome et sûre des différences de niveau à l'extérieur. 5. Conduite / propulsion 521430-521441 Système de propulsion et de conduite à « double cerceau » .. . . . Y 700 Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour un actionnement unilatéral au moyen d'un double cerceau de propulsion placé sur les grandes roues arrière. Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette avec les cerceaux de propulsion standard. Aussi bien la propulsion que la conduite unilatérales de la voiturette doivent être possibles avec le système.

La voiturette est équipée, dans le cadre de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné d'une seule main par l'utilisateur. 521452-521463 Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion » . . . . . Y 1000 Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour la conduite unilatérale au moyen d'un levier de propulsion. Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette au moyen des cerceaux de propulsion standard. Aussi bien la propulsion que la conduite unilatérales de la voiturette doivent être possibles avec le système de propulsion. La voiturette manuelle modulaire est équipée, dans le cadre de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné d'une seule main par l'utilisateur. 521474-521485 Abaissement de la hauteur du siège (voiturette à propulsion pédale) . . . . . Y 157 Adaptation de la voiturette en abaissant la hauteur du siège afin de permettre la propulsion de la voiturette par l'utilisateur à l'aide du (des) pied(s). Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette à l'aide des cerceaux de propulsion standard ou pour les utilisateurs chez qui la distance entre le pli du genou et le talon est inférieure à 35 cm. Cette adaptation ne peut pas être effectuée en adaptant l'axe des roues arrière (plaque d'axe) et les têtes de fourche des roues avant. 521496-521500 Adaptation du cerceau en cas de diminution de la fonction de préhension . . . . . Y 75 Adaptation de la voiturette avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la fonction de préhension est diminuée. 521511-521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) . . . . . Y 1550 Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick intégré dans la tablette. L'unité de commande doit pouvoir être escamotée dans la tablette (sur ou sous la tablette) ou retirée de la tablette. Cette commande spécifique doit pouvoir être ajustée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette. 521533-521544 Joystick externe supplémentaire . . . . . Y 595 Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick externe supplémentaire lui permettant de conduire la voiturette malgré des fonctions musculaires minimales. Cette adaptation permet de convertir dans le contrôle de la voiturette les mouvements minimaux ou mal coordonnés de l'utilisateur. Le joystick supplémentaire peut être intégré dans la tablette ou dans l'accoudoir. La commande normale par joystick peut être conservée comme commande supplémentaire pour l'accompagnateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette. 521555-521566 Commande au menton . . . . . Y 1300 Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement ou sur un harnais dépaule adapté individuellement. La conduite doit pouvoir être commandée aussi bien en position couchée qu'en position assise. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette. 521570-521581 Commande au menton (pivotant électriquement) . . . . . Y 1675 Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant électriquement. La conduite doit pouvoir être commandée aussi bien en position couchée qu'en position assise. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette. 521592-521603 Commande centrale . . . . . Y 496 Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement, positionnant l'unité de commande juste devant l'utilisateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette. 521614-521625 Commande au doigt . . . . . Y 2100 Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande au doigt, grâce à des mouvements légers du bout du doigt de l'utilisateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette 521636-521640 Commande à la tête . . . . . Y 2000 Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande par l'occiput. Cette commande, qui se fait à l'aide de capteurs incorporés dans ou sur l'appui-tête, convient aux utilisateurs ayant un bon contrôle de la tête. Cette adaptation permet de convertir les mouvements de la tête en commande et contrôle de la voiturette. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette. 521651-521662 Commande au pied . . . . . Y 1500 Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande au pied.

Cette commande convient aux utilisateurs ayant des problèmes au niveau de la fonction des mains ou des bras mais ayant un assez bon contrôle au niveau des pieds. Cette adaptation permet de convertir les mouvements du pied en commande et contrôle de la voiturette. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette. 521673-521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur . . . . . Y 2000 Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'interrupteurs particuliers.

Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette. 521695-521706 Prolongeurs de frein (la paire . . . . . Y 15 Adaptation de la voiturette avec des prolongeurs de freins.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 2005.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE