SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2005, est acceptée à sa demande, la démission de M. Beirinckx, R., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005.

Par arrêté royal du 12 janvier 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thenaerts, M., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2004.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Louvain, M. Plevoets, M., greffier-chef de service au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2005.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2005, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Rommens, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. Van Gasse, J., greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de police de Mons, Mme Murovec, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 janvier 2005, est nommé greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Mons, M. Collet, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2005, Mme Van Herrewegen, M., employée principale au greffe de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2005 : - Mme Colot, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanderlin, D., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Swigulski, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gobert, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Geerinckx, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Yperman, C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Bailly, K., employée au greffe de la justice de paix du canton de Thuin, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Tierenteyn, M., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.