Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005000017 source service public federal interieur Décision du fonctionnaire désigné par le Roi portant délégation des compétences prévues à l'article 26, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003 et par la loi du 27 décembre 2004 type loi prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005003012 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale et à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 21/01/2005 numac 2004022990 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005003007 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005009040 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2005, est acceptée à sa demande, la démission de M. Beirinckx, R., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005021003 source service public federal chancellerie du premier ministre 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrété ministériel modifiant l'arrété ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrété royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200065 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200066 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 19/11/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/11/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/11/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005035039 source ministere de la communaute flamande Arrêt du Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 138.837 du 23 décembre 2004 concernant l'affaire A. 150.409/IX-4480 en cause de la S.A. Wattplus contre la Région flamande, le Conseil d'Etat ordonne la suspension de la mise en oeuvre des artic La requête est rejetée pour le surplus.

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005009044 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés

avis

type avis prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005200053 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 décembre 2004 et parvenue (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005200057 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 nomme M. Pierre Devreux bourgmestre de la commune de Braine-le-Château, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon. HERON. - Un arrêté HERON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 nomme M. Eric Hautphenne bourgmes(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005200062 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fo Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. André Delecour, directeur à la Direction général(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005200068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants aménagement d'intérieur (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG05002) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005200069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques infirmiers contrôleurs (niveau B), d'expression française, pour le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-Invalidité (INAMI) (AFG05802) Une réserv(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005022030 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui entre en vigueur Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme De Rauw, M., en qualité de membre suppléant, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005022031 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, Mme Van Loon, K., est nommée audit Conseil à partir du 30 septembre 2004, en qu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005009039 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 17 janvier 2005, page 1346, ligne 59, la place vacante de greffier à la justice de paix du canton de Renaix, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005009038 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 1 er avril 2005 (*); - au tribunal du travail de Mons : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 1, à partir du 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005014013 source service public federal mobilite et transports Appel aux candidats L'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire constitue une Commission de recours, chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique de conduite . C(...) Chaque chambre se compose de trois commissaires, juges de police ou juges de paix qui ont présidé a(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/01/2005 numac 2005200063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de pharmaciens (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux les organismes d'intérêt publics, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 7822 **** 2. ****(...)
^