27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 11, § 3 ;

Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Considérant que l'article 3, § 1er, de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer est d'application et que ceux qui se revendiquent de tendances idéologiques n'acceptant pas ou ne se conformant pas aux règles démocratiques sont à exclure;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts pour un mandat de six ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : Appartenant à la Communauté flamande : - de BANDT, Jean-Pierre - VAN WAEYENBERGHE, Marleen - WINDELS, Geertrui Appartenant à la Communauté française : - COURTIN, Jean - DAVIGNON, Etienne (Président) - de LAUNOIT, Jean-Pierre

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT