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Arrêté Ministériel
publié le 21 janvier 2005

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fo Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. André Delecour, directeur à la Direction général(...)

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ministere de la region wallonne
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21/01/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 27 au 31 décembre 2004 inclus, et par M. Christian Radelet, premier attaché, du 3 au 7 janvier 2005 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, les 3 et 4 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hainaut-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Cécile Danis, attachée, les 12 et 16 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hainaut-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 27 et 28 décembre 2004, et par Mme Cécile Danis, attachée, du 29 au 31 décembre 2004 inclus.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bernissart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bernissart.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 12 dit "Mehagne" à Chaudfontaine (Chaudfontaine), section Vaux-sous-Chèvremont, en dérogation au plan de secteur de Liège.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2004, qui entre en vigueur le 22 décembre 2004, autorise la commune de Colfontaine (section de Pâturages) à procéder à l'expropriation d'extrême urgence des biens ci-dessous décrits situés à Pâturages, expropriation indispensable pour la réalisation du plan communal d'aménagement n° 6 à Colfontaine (section de Pâturages), approuvé par le Roi le 14 mars 1968 : - maison, cadastrée section A, n° 689W (partie avant); - maison, cadastrée section A, n° 689S (partie avant).

LENS. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lens, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 4 octobre 2004 du conseil communal de Lens, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lens.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve. .

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