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Vacance D'emploi
publié le 21 janvier 2005

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 1 er avril 2005 (*); - au tribunal du travail de Mons : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 1, à partir du 1

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service public federal justice
numac
2005009038
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21/01/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 1er avril 2005 (*); - au tribunal du travail de Mons : 1; - à la justice de paix du deuxième canton de Mons : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Anvers : 1, à partir du 1er février 2005; - Courtrai : 1; - à la justice de paix du canton de Renaix : 1; - au tribunal de police de Malines : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Charleroi : 1; - du tribunal de commerce de Termonde : 2; - du tribunal de police de Gand : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1; - Gand : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/R.O. II., 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par la Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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