11 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 2011 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 novembre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que ces pièces seront émises en janvier 2012 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente un globe portant le symbole de l'euro, entouré de reproductions graphiques d'une usine, de maisons, d'un groupe de personnes, d'un bateau, d'un immeuble portant le symbole de l'euro et d'éoliennes. Au-dessus du dessin, respectivement à gauche et à droite de l'indication de nationalité « BE », se trouvent le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel. En-dessous du dessin, sont indiqués les millésimes 2002 et 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE