SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. De Zutter, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Cremers, J., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 23 janvier 2012 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, de M. Nelis, J., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège : M. Minuzzi, P., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2012;

M. Thibert, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2012;

M. Fraipont, J., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012, Mme Colla, A., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.