publié le 16 mai 2012
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur le 7 juin 2012, est acceptée la démission de M. Barthels, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Riemst. Le recours en annulation de l'ac
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur le 7 juin 2012, est acceptée la démission de M. Barthels, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Riemst.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.