8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 et par la loi du 26 mars 2014

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, l'article 4, modifié en dernier lieu par la loi du 26 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 2008 portant nomination du président et démission et nomination d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 17 mai 2012 portant démission de deux membres, un membre suppléant et du président, portant nomination de trois membres, un membre suppléant et du président et portant renouvellement d'un membre et de deux membres suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 15 novembre 2013, portant démission et nomination de deux membres, d'un membre suppléant et d'un membre consultatif de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des provisions nucléaires: - M. A. DE GEEST, administrateur général a.i. de l'Administration de la Trésorerie; - Mme M.-P. FAUCONNIER, présidente du comité de Direction de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz; - M. A. BOON, président du Comité de Direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion; - M. L. DUFRESNE, secrétaire général de la Banque nationale de Belgique; - Mme N. MAHIEU, directeur général a.i. de la Direction générale Energie.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission des provisions nucléaires est accordée à: - M. M. MONBALIU, administrateur général de l'Administration de la Trésorerie; - Mme M. LIEVENS, chef de division à la Banque nationale de Belgique.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires est accordée à: - Mme S. JOURDAIN, attaché à la Direction général Energie.

Art. 4.Sont nommés membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires: - M. J. DEBOUTTE, directeur auprès de l'Agence de la Dette; - M. K. LOCQUET, directeur administratif de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz; - M. G. DE SMET, directeur général auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion; - Mme C. SWARTENBROEKX, inspecteur général à la Banque nationale de Belgique; - M. A. FERNANDEZ FERNANDEZ, conseiller f.f. à la Direction générale Energie.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, M. C. MARGHEM